Décret
Décret n° 2-82-470 du 21 janvier 1985
Cet acte n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés. Voir sa fiche en arabe.
L'essentiel
Le décret n° 2-82-470 du 21 janvier 1985 n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés : Bulletin officiel n° 7033 du 25 octobre 2021, page 163.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Repères
- Type
- Décret
- Numéro
- 2-82-470
- Date de l'acte
- 21 janvier 1985
- Bulletin officiel (arabe)
- BO arabe n° 7033 du 25 octobre 2021, page 163 · PDF officiel
- Mentions
- 1 page dans 1 bulletin · rechercher ce numéro
- Mis à jour le
Textes liés
Textes cités sur la même page
Décret n° 2-91-951 du 13 mai 1993
Dahir n° 1-72-277 du 29 décembre 1972
relatif à l’attribution à des agriculteurs de terres agricoles ou à vocation agricole faisant partie du domaine privé de l’Etat
Décret n° 2-21-773 du 20 juillet 2021
Loi n° 06-01
Dahir n° 1-04-252 du 7 janvier 2005
portant promulgation de la loi n° 06-01
Décret n° 2-01-108
Dahir n° 06-01
Mentions dans le Bulletin officiel
Citer ce texte
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-82-470. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.