Décret
Décret n° 2-82-604 du 12 février 1983
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L'essentiel
Le décret n° 2-82-604 du 12 février 1983 n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés : Bulletin officiel n° 6477 du 27 juin 2016, page 40.
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Repères
- Type
- Décret
- Numéro
- 2-82-604
- Date de l'acte
- 12 février 1983
- Bulletin officiel (arabe)
- BO arabe n° 6477 du 27 juin 2016, page 40 · PDF officiel
- Mentions
- 4 pages dans 3 bulletins · rechercher ce numéro
- Mis à jour le
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