Décret
Décret n° 2-82-790 du 29 janvier 1985
relatif aux attributions et à l'organisation du ministère des pêches maritimes et de la marine marchande
L'essentiel
Le décret n° 2-82-790 du 29 janvier 1985 relatif aux attributions et à l'organisation du ministère des pêches maritimes et de la marine marchande est cité dans 6 bulletins lus par ce site, pour la première fois au Bulletin officiel n° 4214 du 4 août 1993. Le numéro du Bulletin officiel qui le publie n'a pas encore été lu : son texte n'est donc pas sur cette fiche.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Repères
- Type
- Décret
- Numéro
- 2-82-790
- Date de l'acte
- 29 janvier 1985
- Première mention
- BO n° 4214 du 4 août 1993, page 23 · PDF
- Sujet
- Agriculture et pêche
- Mentions
- 6 pages dans 6 bulletins · rechercher ce numéro
- Mis à jour le
Mentions dans le Bulletin officiel
- BO n° 4214 du 4 août 1993édition française, page 23
- BO arabe n° 4214 du 4 août 1993édition arabe, page 31
- BO arabe n° 4290 du 18 janvier 1995édition arabe, page 41
- BO n° 4290 du 18 janvier 1995édition française, page 48
- BO n° 4298 du 15 mars 1995édition française, page 11
- BO arabe n° 4298 du 15 mars 1995édition arabe, page 55
Citer ce texte
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-82-790. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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