Décret
Décret n° 2-83-78 du 15 mars 1983
accordant à la Compagnie minière de Touissit l'autorisation prévue par l'article 118 du dahir du 9 rejeb 1370 (16 avril 1951) portant règlement minier
L'essentiel
Le décret n° 2-83-78 du 15 mars 1983 accordant à la Compagnie minière de Touissit l'autorisation prévue par l'article 118 du dahir du 9 rejeb 1370 (16 avril 1951) portant règlement minier est cité dans 2 bulletins lus par ce site, pour la première fois au Bulletin officiel n° 4344 du 18 janvier 1996. Le numéro du Bulletin officiel qui le publie n'a pas encore été lu : son texte n'est donc pas sur cette fiche. Les bulletins indexés relèvent 1 texte qui le modifie ou le complète.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Repères
- Type
- Décret
- Numéro
- 2-83-78
- Date de l'acte
- 15 mars 1983
- Première mention
- BO n° 4344 du 18 janvier 1996, page 6 · PDF
- Textes modificateurs relevés
- 1 modification (relevés dans les bulletins indexés)
- Évolution
- Modifié ou complété par 1 texte en 1996 · voir la chronologie
- Mentions
- 3 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
- Mis à jour le
Ce texte dans le temps
- Date de l'acte
- Modification : Décret n° 2-95-919 du 3 janvier 1996
Preuve : BO n° 4344 du 18 janvier 1996, page 6 · annoncé par le texte lui-même
Décret n° 2-95-919 du 12 chaabane 1416 (3 janvier 1996) modifiant le décret n° 2-83-78 du 29 joumada | 1403 (15 mars 1983) accordant à la Compagnie minière de Touissit l'autorisation prévue par l'article 118 du dahir du 9 rejeb 1370 (16 avril 1951) portant règlement minier.
PDF officiel
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Mentions dans le Bulletin officiel
Citer ce texte
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