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Décret

Décret n° 2-83-78 du 15 mars 1983

accordant à la Compagnie minière de Touissit l'autorisation prévue par l'article 118 du dahir du 9 rejeb 1370 (16 avril 1951) portant règlement minier

L'essentiel

Le décret n° 2-83-78 du 15 mars 1983 accordant à la Compagnie minière de Touissit l'autorisation prévue par l'article 118 du dahir du 9 rejeb 1370 (16 avril 1951) portant règlement minier est cité dans 2 bulletins lus par ce site, pour la première fois au Bulletin officiel n° 4344 du 18 janvier 1996. Le numéro du Bulletin officiel qui le publie n'a pas encore été lu : son texte n'est donc pas sur cette fiche. Les bulletins indexés relèvent 1 texte qui le modifie ou le complète.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

L'intitulé, les dates, les modifications et les liens de cette fiche viennent des bulletins lus qui citent cet acte.

Repères

Numéro
2-83-78
Date de l'acte
15 mars 1983
Textes modificateurs relevés
1 modification (relevés dans les bulletins indexés)
Évolution
Modifié ou complété par 1 texte en 1996 · voir la chronologie
Mentions
3 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
Mis à jour le

Ce texte dans le temps

Chronologie : Décret n° 2-83-7815 mars 1983 : Date de l'acte ; 3 janvier 1996 : Modification : Décret n° 2-95-919 du 3 janvier 1996198619891992199515 mars 19833 janvier 199615 mars 1983 : Date de l'acte3 janvier 1996 : Modification : Décret n° 2-95-919 du 3 janvier 1996
  1. Date de l'acte
  2. Modification : Décret n° 2-95-919 du 3 janvier 1996
    modifiant le décret n° 2-83-78 du 29 joumada | 1403 (15 mars 1983) accordant à la Compagnie minière de Touissit l'autorisation prévue par l'article 118 du…
    BO n° 4344 du 18 janvier 1996, page 6
    Preuve : BO n° 4344 du 18 janvier 1996, page 6 · annoncé par le texte lui-même
    Décret n° 2-95-919 du 12 chaabane 1416 (3 janvier 1996) modifiant le décret n° 2-83-78 du 29 joumada | 1403 (15 mars 1983) accordant à la Compagnie minière de Touissit l'autorisation prévue par l'article 118 du dahir du 9 rejeb 1370 (16 avril 1951) portant règlement minier.
    PDF officiel

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Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-83-78. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.

À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.