Décret n° 2-83-78 du 15 mars 1983
accordant à la Compagnie minière de Touissit l'autorisation prévue par l'article 118 du dahir du 9 rejeb 1370 (16 avril 1951) portant règlement minier
Décret
modifiant le décret n° 2-83-78 du 29 joumada | 1403 (15 mars 1983) accordant à la Compagnie minière de Touissit l'autorisation prévue par l'article 118 du dahir du 9 rejeb 1370 (16 avril 1951) portant règlement minier.
Le décret n° 2-95-919 du 3 janvier 1996 modifiant le décret n° 2-83-78 du 29 joumada | 1403 (15 mars 1983) accordant à la Compagnie minière de Touissit l'autorisation prévue par l'article 118 du dahir du 9 rejeb 1370 (16 avril 1951) portant règlement minier est publié au Bulletin officiel n° 4344 (édition de traduction officielle) du 18 janvier 1996, page 26 (page 6 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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accordant à la Compagnie minière de Touissit l'autorisation prévue par l'article 118 du dahir du 9 rejeb 1370 (16 avril 1951) portant règlement minier
accordant à la Compagnie minière de Touissit l'autorisation prévue par l'article 118 du dahir du 9 rejeb 1370 (16 avril 1951) portant règlement minier
relative à la certification du système de gestion de la qualité de la Société Akzo-Nobel.
relatif à la normalisation industrielle, en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité
pris pour l'application du dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970)
portant homologation de normes marocaines.
BO n° 4344 du 18 janvier 1996, édition française : 9 pages, 7 actes.
relative à la certification du système de gestion de la qualité de la Société Akzo-Nobel.
portant modification des sièges et des ressorts territoriaux des conseils régionaux de la culture.
fixant les conditions de port, de fourniture et de renouvellement des effets d'uniforme, insignes, attributs et objets d'équipement du personnel de l'administration des douanes et impôts indirects ainsi que les catégories des bénéficiaires et les objets d'équipement complémentai
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