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Décret

Décret n° 2-95-919 du 3 janvier 1996

modifiant le décret n° 2-83-78 du 29 joumada | 1403 (15 mars 1983) accordant à la Compagnie minière de Touissit l'autorisation prévue par l'article 118 du dahir du 9 rejeb 1370 (16 avril 1951) portant règlement minier.

L'essentiel

Le décret n° 2-95-919 du 3 janvier 1996 modifiant le décret n° 2-83-78 du 29 joumada | 1403 (15 mars 1983) accordant à la Compagnie minière de Touissit l'autorisation prévue par l'article 118 du dahir du 9 rejeb 1370 (16 avril 1951) portant règlement minier est publié au Bulletin officiel n° 4344 (édition de traduction officielle) du 18 janvier 1996, page 26 (page 6 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-95-919
Date de l'acte
3 janvier 1996
Édition arabe
BO arabe n° 4344 du 18 janvier 1996, page 7 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Textes modifiés
1 texte
Mentions
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Chronologie : Décret n° 2-95-9193 janvier 1996 : Date de l'acte ; 18 janvier 1996 : Publication, BO n° 4344 du 18 janvier 19963 janvier 199618 janvier 19963 janvier 1996 : Date de l'acte18 janvier 1996 : Publication, BO n° 4344 du 18 janvier 1996
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4344 du 18 janvier 1996, page 6

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Textes liés

Ce texte modifie ou complète

  • Décret n° 2-83-78 du 15 mars 1983

    accordant à la Compagnie minière de Touissit l'autorisation prévue par l'article 118 du dahir du 9 rejeb 1370 (16 avril 1951) portant règlement minier

Textes cités sur la même page

Dans le même numéro

BO n° 4344 du 18 janvier 1996, édition française : 9 pages, 7 actes.

Voir les 7 actes du BO n° 4344

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