relative à la certification du système de gestion de la qualité de la Société Akzo-Nobel.
L'essentiel
La décision n° 2511-95 du 9 octobre 1995 relative à la certification du système de gestion de la qualité de la Société Akzo-Nobel est publiée au Bulletin officiel n° 4344 (édition de traduction officielle) du 18 janvier 1996, page 26 (page 6 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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modifiant le décret n° 2-83-78 du 29 joumada | 1403 (15 mars 1983) accordant à la Compagnie minière de Touissit l'autorisation prévue par l'article 118 du dahir du 9 rejeb 1370 (16 avril 1951) portant règlement minier.
modifiant le décret n° 2-83-78 du 29 joumada | 1403 (15 mars 1983) accordant à la Compagnie minière de Touissit l'autorisation prévue par l'article 118 du dahir du 9 rejeb 1370 (16 avril 1951) portant règlement minier.
fixant les conditions de port, de fourniture et de renouvellement des effets d'uniforme, insignes, attributs et objets d'équipement du personnel de l'administration des douanes et impôts indirects ainsi que les catégories des bénéficiaires et les objets d'équipement complémentai
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decision/2511-95. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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