Loi n° 21-88
pour l'année 1989 et exonérés de la taxe à l'essieu
Arrêté
portant modification des sièges et des ressorts territoriaux des conseils régionaux de la culture.
L'arrêté n° 3027-95 du 3 janvier 1996 portant modification des sièges et des ressorts territoriaux des conseils régionaux de la culture est publié au Bulletin officiel n° 4344 (édition de traduction officielle) du 18 janvier 1996, page 25 (page 5 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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pour l'année 1989 et exonérés de la taxe à l'essieu
portant création du conseil supérieur et des conseils régionaux de la culture
BO n° 4344 du 18 janvier 1996, édition française : 9 pages, 7 actes.
portant homologation de normes marocaines.
fixant la liste des véhicules spéciaux visés au paragraphe II de l'article 21 de la loi de finances pour l'année 1989 et exonérés de la taxe à l'essieu.
relative à la certification du système de gestion de la qualité de la Société Akzo-Nobel.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/3027-95. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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