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Arrêté

Arrêté n° 2874-95 du 8 novembre 1995

fixant les conditions de port, de fourniture et de renouvellement des effets d'uniforme, insignes, attributs et objets d'équipement du personnel de l'administration des douanes et impôts indirects ainsi que les catégories des bénéficiaires et les objets d'équipement complémentai

L'essentiel

L'arrêté n° 2874-95 du 8 novembre 1995 est publié au Bulletin officiel n° 4344 (édition de traduction officielle) du 18 janvier 1996, page 27 (page 7 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2874-95
Date de l'acte
8 novembre 1995
Édition arabe
BO arabe n° 4344 du 18 janvier 1996, page 2 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Mis à jour le

Ce texte dans le temps

Chronologie : Arrêté n° 2874-958 novembre 1995 : Date de l'acte ; 18 janvier 1996 : Publication, BO n° 4344 du 18 janvier 199619968 novembre 199518 janvier 19968 novembre 1995 : Date de l'acte18 janvier 1996 : Publication, BO n° 4344 du 18 janvier 1996
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4344 du 18 janvier 1996, page 7

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BO n° 4344 du 18 janvier 1996, édition française : 9 pages, 7 actes.

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Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

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