Décret royal n° 1191-66 du 9 mars 1967
portant statut particulier du personnel du ministère des finances
Arrêté
fixant les conditions de port, de fourniture et de renouvellement des effets d'uniforme, insignes, attributs et objets d'équipement du personnel de l'administration des douanes et impôts indirects ainsi que les catégories des bénéficiaires et les objets d'équipement complémentai
L'arrêté n° 2874-95 du 8 novembre 1995 est publié au Bulletin officiel n° 4344 (édition de traduction officielle) du 18 janvier 1996, page 27 (page 7 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
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portant statut particulier du personnel du ministère des finances
Décret n° 2-95-262 du 19 rabii Il 14ló (15 septembre 1995)
BO n° 4344 du 18 janvier 1996, édition française : 9 pages, 7 actes.
relative à la certification du système de gestion de la qualité de la Société Akzo-Nobel.
modifiant le décret n° 2-83-78 du 29 joumada | 1403 (15 mars 1983) accordant à la Compagnie minière de Touissit l'autorisation prévue par l'article 118 du dahir du 9 rejeb 1370 (16 avril 1951) portant règlement minier.
portant modification des sièges et des ressorts territoriaux des conseils régionaux de la culture.
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