Décret n° 2-75-665 du 17 octobre 1975
portant statut particulier du personnel enseignant-chercheur de l'enseignement supérieur
Décret
modifiant et complétant le décret n° 2-75-665 du 11 chaoual 1395 (17 octobre 1975) portant statut particulier du personnel enseignant-chercheur de l'enseignement supérieur
Le décret n° 2-85-743 du 4 octobre 1985 modifiant et complétant le décret n° 2-75-665 du 11 chaoual 1395 (17 octobre 1975) portant statut particulier du personnel enseignant-chercheur de l'enseignement supérieur est cité dans 3 bulletins lus par ce site, pour la première fois au Bulletin officiel n° 4153 du 3 juin 1992. Le numéro du Bulletin officiel qui le publie n'a pas encore été lu : son texte n'est donc pas sur cette fiche.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
portant statut particulier du personnel enseignant-chercheur de l'enseignement supérieur
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