Pages Accord de prêt conclu entre le Royaume du Maroc et la Banque
africaine de développement.
Décret n° 2-92-275 du 4 kaada 1412 (7 mai 1992) approuvant l'accord de prêt conclu le 29 chaabane 1412 (5 mars 1992) entre le Royaume du Maroc et la Banque africaine de développement portant sur un montant de 75.000.000 d'Unités de compte BAD260
Convention de crédit conclue entre le Royaume du Maroc
et la Banque suédoise Nordbanken.
Décret n° 2-92-269 du 10 kaada 1412 (13 mai 1992) approuvant la convention de crédit conclue le 11 ramadan 1412 (16 mars 1992) entre le Royaume du Maroc et Nordbanken pour le financement du marché passé par l'Administration de la défense nationale avec la Société ERICSSON260
Office d'exploitation des ports. - Construction d'un nouveau
terminal à conteneurs dans le port de Casablanca. Arrêté du ministre des travaux publics, de la formation pro-
fessionnelle et de la formation des cadres n° 804-91 du 25 chaoual 1411 (10 mai 1991) chargeant l'Office d'exploitation des ports de réaliser pour le compte de l'Etat, la construction d'un nouveau terminal à conteneurs dans le port de Casablanca260
Emprunt marocain 4,50% de 1952 à capital garanti.
Arrêté du ministre des finances n° 667-92 du 23 chaoual 1412 (27 avril 1992) fixant la valeur de reprise des titres de l'emprunt marocain 4,50% de 1952 à capital garanti261
Certificat d'études universitaires supérieures en techniques de
gestion - Date et lieu du concours.
Arrêté du ministre de l'éducation nationale n° 747-92 du 10 kaada 1412 (13 mai 1992) fixant, pour l'année universitaire 1992-1993, la date et le lieu du déroulement du concours d'admission en vue de la préparation du certificat d'études universitaires supérieures en techniques de gestion ainsi que le nombre de places mises en compétition261
École supérieure Roi Fahd de traduction - Date du concours. Décision du ministre de l'éducation nationale n° 746-92 du 10 kaada1412
(13 mai 1992) modifiant la décision du ministre de l'éducation nationale n° 17-92 du 30 joumada II 1412 (6 janvier 1992) fixant, pour l'année universitaire 1992-1993, la date du concours d'accès en première et deuxième année en vue de la préparation du diplôme de traducteur de l'École supérieure Roi Fahd de traduction ainsi que le nombre de places mises en compétition262
N° 4153 — Jer hija 1412 (3-6-92).
Pages Écoles supérieures de technologie. - Nombre de places mises
en compétition.
Décision du ministre de l'éducation nationale n° 796-92 du 23 kaada 1412 (26 mai 1992) complétant la décision du ministre de l'éducation nationale n° 16-92 du 30 joumada II 1412 (6 janvier 1992) fixant, pour l'année universitaire 1992-1993, le nombre de places mises en compétition en vue de l'inscription en première année des écoles supérieures de technologie262
TEXTES PARTICULIERS
Société de banque et de crédit. - Retrait d'autorisation. Arrêté du ministre des finances n° 651-92 du 27 ramadan1412
(1er avril 1992) portant retrait d'autorisation d'exercice à la Société de banque et de crédit263
ORGANISATION ET PERSONNEL DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES
TEXTES PARTICULIERS
Ministère de l'éducation nationale
Décret n° 2-88-109 du 27 chaabane 1408 (15 avril 1988) modifiant les tableaux n°s 2 et 3 annexés au décret n° 2-85-743 du 18 moharrem 1406 (4 octobre 1985) modifiant et complétant le décret n° 2-75-665 du 11 chaoual 1395 (17 octobre 1975) portant statut particulier du personnel enseignant-chercheur de l'enseignement supérieur264
.... Ministère de l'équipement, de la formation professionnelle et
de la formation des cadres.
Décret n° 2-88-110 du 27 chaabane 1408 (15 avril 1988) modifiant les tableaux n°s 2 et 3 annexés au décret n° 2-85-773 du 18 moharrem 1406 (4 octobre 1985) modifiant et complétant le décret n° 2-75-670 du 11 chaoual 1395 (17 octobre 1975) portant statut particulier du personnel enseignant-chercheur des établissements de formation des cadres supérieurs264