Décret royal n° 1067-66 du 21 avril 1967
portant loi relatif à la profession bancaire et au crédit
Arrêté
du 27 ramadan 1412 (ler avril 1992) portant retrait d'autorisation d'exercice à la Société de banque et de crédit.
L'arrêté n° 651-92 du 1er avril 1992 du 27 ramadan 1412 (ler avril 1992) portant retrait d'autorisation d'exercice à la Société de banque et de crédit est publié au Bulletin officiel n° 4153 (édition de traduction officielle) du 3 juin 1992, page 263 (page 9 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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portant loi relatif à la profession bancaire et au crédit
BO n° 4153 du 3 juin 1992, édition française : 10 pages, 20 actes.
modifiant la décision du ministre de l'éducation nationale n° 17-92 du 30 joumada II 1412 (6 janvier 1992) fixant, pour l'année universitaire 1992-1993, la date du concours d'accès en première et deuxième année en vue de la préparation du diplôme de traducteur de l'École supérie
complétant la décision du ministre de l'éducation nationale n° 16-92 du 30 joumada II 1412 (6 janvier 1992) fixant, pour l'année universitaire 1992-1993, le nombre de places mises en compétition en vue de l'inscription en première année des écoles supérieures de technologie.
fixant la valeur de reprise des titres de l'emprunt marocain 4,50% de 1952 à capital garanti.
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