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Arrêté

Arrêté n° 651-92 du 1er avril 1992

du 27 ramadan 1412 (ler avril 1992) portant retrait d'autorisation d'exercice à la Société de banque et de crédit.

L'essentiel

L'arrêté n° 651-92 du 1er avril 1992 du 27 ramadan 1412 (ler avril 1992) portant retrait d'autorisation d'exercice à la Société de banque et de crédit est publié au Bulletin officiel n° 4153 (édition de traduction officielle) du 3 juin 1992, page 263 (page 9 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
651-92
Date de l'acte
1er avril 1992
Édition arabe
BO arabe n° 4153 du 3 juin 1992, page 19 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Arrêté n° 651-921er avril 1992 : Date de l'acte ; 3 juin 1992 : Publication, BO n° 4153 du 3 juin 19921er avril 19923 juin 19921er avril 1992 : Date de l'acte3 juin 1992 : Publication, BO n° 4153 du 3 juin 1992
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4153 du 3 juin 1992, page 9

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BO n° 4153 du 3 juin 1992, édition française : 10 pages, 20 actes.

  • Décision n° 746-92 du 13 mai 1992

    modifiant la décision du ministre de l'éducation nationale n° 17-92 du 30 joumada II 1412 (6 janvier 1992) fixant, pour l'année universitaire 1992-1993, la date du concours d'accès en première et deuxième année en vue de la préparation du diplôme de traducteur de l'École supérie

    page 8

  • Décision n° 796-92 du 26 mai 1992

    complétant la décision du ministre de l'éducation nationale n° 16-92 du 30 joumada II 1412 (6 janvier 1992) fixant, pour l'année universitaire 1992-1993, le nombre de places mises en compétition en vue de l'inscription en première année des écoles supérieures de technologie.

    page 8

Voir les 20 actes du BO n° 4153

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