BO Marocindépendant, non officiel

Arrêté

Arrêté n° 667-92 du 27 avril 1992

fixant la valeur de reprise des titres de l'emprunt marocain 4,50% de 1952 à capital garanti.

L'essentiel

L'arrêté n° 667-92 du 27 avril 1992 fixant la valeur de reprise des titres de l'emprunt marocain 4,50% de 1952 à capital garanti est publié au Bulletin officiel n° 4153 (édition de traduction officielle) du 3 juin 1992, page 261 (page 7 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
667-92
Date de l'acte
27 avril 1992
Édition arabe
BO arabe n° 4153 du 3 juin 1992, page 10 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
4 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
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Chronologie : Arrêté n° 667-9227 avril 1992 : Date de l'acte ; 3 juin 1992 : Publication, BO n° 4153 du 3 juin 199227 avril 19923 juin 199227 avril 1992 : Date de l'acte3 juin 1992 : Publication, BO n° 4153 du 3 juin 1992
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4153 du 3 juin 1992, page 7

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  • Arrêté n° 747-92 du 13 mai 1992

    fixant, pour l'année universitaire 1992-1993, la date et le lieu du déroulement du concours d'admission en vue de la préparation du certificat d'études universitaires supérieures en techniques de gestion ainsi que le nombre de places mises en compétition.

Dans le même numéro

BO n° 4153 du 3 juin 1992, édition française : 10 pages, 20 actes.

  • Arrêté n° 747-92 du 13 mai 1992

    fixant, pour l'année universitaire 1992-1993, la date et le lieu du déroulement du concours d'admission en vue de la préparation du certificat d'études universitaires supérieures en techniques de gestion ainsi que le nombre de places mises en compétition.

    page 7

  • Arrêté n° 804-91 du 10 mai 1991

    chargeant l'Office d'exploitation des ports de réaliser pour le compte de l'Etat, la construction d'un nouveau terminal à conteneurs dans le port de Casablanca.

    page 6

  • Décret n° 2-92-269 du 13 mai 1992

    approuvant la convention de crédit conclue le 11 ramadan 1412 (16 mars 1992) entre le Royaume du Maroc et Nordbanken pour le financement du marché passé par l'Administration de la défense nationale avec la Société ERICSSON .

    page 6

Voir les 20 actes du BO n° 4153

Mentions dans le Bulletin officiel

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