BO Marocindépendant, non officiel

Arrêté

Arrêté n° 804-91 du 10 mai 1991

chargeant l'Office d'exploitation des ports de réaliser pour le compte de l'Etat, la construction d'un nouveau terminal à conteneurs dans le port de Casablanca.

L'essentiel

L'arrêté n° 804-91 du 10 mai 1991 chargeant l'Office d'exploitation des ports de réaliser pour le compte de l'Etat, la construction d'un nouveau terminal à conteneurs dans le port de Casablanca est publié au Bulletin officiel n° 4153 (édition de traduction officielle) du 3 juin 1992, page 260 (page 6 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
804-91
Date de l'acte
10 mai 1991
Édition arabe
BO arabe n° 4153 du 3 juin 1992, page 9 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
3 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
Mis à jour le

Ce texte dans le temps

Chronologie : Arrêté n° 804-9110 mai 1991 : Date de l'acte ; 3 juin 1992 : Publication, BO n° 4153 du 3 juin 1992199210 mai 19913 juin 199210 mai 1991 : Date de l'acte3 juin 1992 : Publication, BO n° 4153 du 3 juin 1992
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4153 du 3 juin 1992, page 6

Liens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.

Textes liés

Textes cités sur la même page

Dans le même numéro

BO n° 4153 du 3 juin 1992, édition française : 10 pages, 20 actes.

  • Décret n° 2-92-269 du 13 mai 1992

    approuvant la convention de crédit conclue le 11 ramadan 1412 (16 mars 1992) entre le Royaume du Maroc et Nordbanken pour le financement du marché passé par l'Administration de la défense nationale avec la Société ERICSSON .

    page 6

  • Décret n° 2-92-275 du 7 mai 1992

    approuvant l'accord de prêt conclu le 29 chaabane 1412 (5 mars 1992) tre le Royaume du Maroc et la Banque africaine de développement portant sur un montant de 75.000.000 d'Unités de compte BAD.

    page 6

  • Décret n° 2-92-271 du 7 mai 1992

    approuvant l'accord conclu le 29 chaabane 1412 (5 mars 1992) entre le Royaume du Maroc et la Banque africaine de développement pour la garantie du prêt d'un montant de 25.000.000 d'Unités de compte BAD consenti le 29 chaabane 1412 (5 mars 1992) par cette banque à la Banque maroc

    page 5

Voir les 20 actes du BO n° 4153

Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/804-91. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.

À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.