Décret
Décret n° 2-92-275 du 7 mai 1992
approuvant l'accord de prêt conclu le 29 chaabane 1412 (5 mars 1992) tre le Royaume du Maroc et la Banque africaine de développement portant sur un montant de 75.000.000 d'Unités de compte BAD.
L'essentiel
Le décret n° 2-92-275 du 7 mai 1992 approuvant l'accord de prêt conclu le 29 chaabane 1412 (5 mars 1992) tre le Royaume du Maroc et la Banque africaine de développement portant sur un montant de 75.000.000 d'Unités de compte BAD est publié au Bulletin officiel n° 4153 (édition de traduction officielle) du 3 juin 1992, page 260 (page 6 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Repères
- Type
- Décret
- Numéro
- 2-92-275
- Date de l'acte
- 7 mai 1992
- Bulletin officiel (français)
- BO n° 4153 du 3 juin 1992, page 260 (page 6 du PDF) · PDF
- Édition arabe
- BO arabe n° 4153 du 3 juin 1992, page 8 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
- Sujet
- Assurances et banque
- Mentions
- 4 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
- Mis à jour le
Ce texte dans le temps
- Date de l'acte
- Publication : BO n° 4153 du 3 juin 1992, page 6
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chargeant l'Office d'exploitation des ports de réaliser pour le compte de l'Etat, la construction d'un nouveau terminal à conteneurs dans le port de Casablanca.
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chargeant l'Office d'exploitation des ports de réaliser pour le compte de l'Etat, la construction d'un nouveau terminal à conteneurs dans le port de Casablanca.
Décret n° 2-92-269 du 13 mai 1992
approuvant la convention de crédit conclue le 11 ramadan 1412 (16 mars 1992) entre le Royaume du Maroc et Nordbanken pour le financement du marché passé par l'Administration de la défense nationale avec la Société ERICSSON .
Décret n° 2-92-271 du 7 mai 1992
approuvant l'accord conclu le 29 chaabane 1412 (5 mars 1992) entre le Royaume du Maroc et la Banque africaine de développement pour la garantie du prêt d'un montant de 25.000.000 d'Unités de compte BAD consenti le 29 chaabane 1412 (5 mars 1992) par cette banque à la Banque maroc
Mentions dans le Bulletin officiel
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