Décret n° 2-92-275 du 7 mai 1992
approuvant l'accord de prêt conclu le 29 chaabane 1412 (5 mars 1992) tre le Royaume du Maroc et la Banque africaine de développement portant sur un montant de 75.000.000 d'Unités de compte BAD.
Décret
approuvant la convention de crédit conclue le 11 ramadan 1412 (16 mars 1992) entre le Royaume du Maroc et Nordbanken pour le financement du marché passé par l'Administration de la défense nationale avec la Société ERICSSON .
Le décret n° 2-92-269 du 13 mai 1992 est publié au Bulletin officiel n° 4153 (édition de traduction officielle) du 3 juin 1992, page 260 (page 6 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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approuvant l'accord de prêt conclu le 29 chaabane 1412 (5 mars 1992) tre le Royaume du Maroc et la Banque africaine de développement portant sur un montant de 75.000.000 d'Unités de compte BAD.
pour l'année 1992
portant promulgation de la loi n° 26-81
chargeant l'Office d'exploitation des ports de réaliser pour le compte de l'Etat, la construction d'un nouveau terminal à conteneurs dans le port de Casablanca.
portant création de l'Office d'exploitation des ports
portant promulgation de la loi n° 6-84
pris pour l'application de la loi n° 6-84
fixant la liste des ports où intervient l'Office d'exploitation des ports
BO n° 4153 du 3 juin 1992, édition française : 10 pages, 20 actes.
chargeant l'Office d'exploitation des ports de réaliser pour le compte de l'Etat, la construction d'un nouveau terminal à conteneurs dans le port de Casablanca.
approuvant l'accord de prêt conclu le 29 chaabane 1412 (5 mars 1992) tre le Royaume du Maroc et la Banque africaine de développement portant sur un montant de 75.000.000 d'Unités de compte BAD.
approuvant l'accord conclu le 29 chaabane 1412 (5 mars 1992) entre le Royaume du Maroc et la Banque africaine de développement pour la garantie du prêt d'un montant de 25.000.000 d'Unités de compte BAD consenti le 29 chaabane 1412 (5 mars 1992) par cette banque à la Banque maroc
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