Arrêté n° 667-92 du 27 avril 1992
fixant la valeur de reprise des titres de l'emprunt marocain 4,50% de 1952 à capital garanti.
Arrêté
fixant, pour l'année universitaire 1992-1993, la date et le lieu du déroulement du concours d'admission en vue de la préparation du certificat d'études universitaires supérieures en techniques de gestion ainsi que le nombre de places mises en compétition.
L'arrêté n° 747-92 du 13 mai 1992 est publié au Bulletin officiel n° 4153 (édition de traduction officielle) du 3 juin 1992, page 261 (page 7 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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fixant la valeur de reprise des titres de l'emprunt marocain 4,50% de 1952 à capital garanti.
fixant le régime des études et des examens en vue de l'obtention du certificat d'études universitaires supérieures en techniques de gestion
fixant les modalités du concours d'admission
BO n° 4153 du 3 juin 1992, édition française : 10 pages, 20 actes.
fixant la valeur de reprise des titres de l'emprunt marocain 4,50% de 1952 à capital garanti.
chargeant l'Office d'exploitation des ports de réaliser pour le compte de l'Etat, la construction d'un nouveau terminal à conteneurs dans le port de Casablanca.
approuvant la convention de crédit conclue le 11 ramadan 1412 (16 mars 1992) entre le Royaume du Maroc et Nordbanken pour le financement du marché passé par l'Administration de la défense nationale avec la Société ERICSSON .
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