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Décision

Décision n° 796-92 du 26 mai 1992

complétant la décision du ministre de l'éducation nationale n° 16-92 du 30 joumada II 1412 (6 janvier 1992) fixant, pour l'année universitaire 1992-1993, le nombre de places mises en compétition en vue de l'inscription en première année des écoles supérieures de technologie.

L'essentiel

La décision n° 796-92 du 26 mai 1992 est publiée au Bulletin officiel n° 4153 (édition de traduction officielle) du 3 juin 1992, page 262 (page 8 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
796-92
Date de l'acte
26 mai 1992
Édition arabe
BO arabe n° 4153 du 3 juin 1992, page 12 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Textes modifiés
1 texte
Mentions
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Chronologie : Décision n° 796-9226 mai 1992 : Date de l'acte ; 3 juin 1992 : Publication, BO n° 4153 du 3 juin 199226 mai 19923 juin 199226 mai 1992 : Date de l'acte3 juin 1992 : Publication, BO n° 4153 du 3 juin 1992
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4153 du 3 juin 1992, page 8

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    modifiant la décision du ministre de l'éducation nationale n° 17-92 du 30 joumada II 1412 (6 janvier 1992) fixant, pour l'année universitaire 1992-1993, la date du concours d'accès en première et deuxième année en vue de la préparation du diplôme de traducteur de l'École supérie

    page 8

  • Arrêté n° 747-92 du 13 mai 1992

    fixant, pour l'année universitaire 1992-1993, la date et le lieu du déroulement du concours d'admission en vue de la préparation du certificat d'études universitaires supérieures en techniques de gestion ainsi que le nombre de places mises en compétition.

    page 7

Voir les 20 actes du BO n° 4153

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