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Décret

Décret n° 2-87-499 du 11 février 1988

modifiant et complétant le décret n° 2-85-742 dit 18 moharrem 1406 (4 octobre 1985) portant statut particulier des personnels du ministère de l'éducation nationale

L'essentiel

Le décret n° 2-87-499 du 11 février 1988 modifiant et complétant le décret n° 2-85-742 dit 18 moharrem 1406 (4 octobre 1985) portant statut particulier des personnels du ministère de l'éducation nationale est cité dans 1 bulletin lu par ce site, pour la première fois au Bulletin officiel n° 4146 du 15 avril 1992. Le numéro du Bulletin officiel qui le publie n'a pas encore été lu : son texte n'est donc pas sur cette fiche.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

L'intitulé, les dates, les modifications et les liens de cette fiche viennent des bulletins lus qui citent cet acte.

Repères

Numéro
2-87-499
Date de l'acte
11 février 1988
Textes modifiés
1 texte
Mentions
2 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro
Mis à jour le

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Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

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