BO Marocindépendant, non officiel

Décret

Décret n° 2-88-583

pris pour l'application de la loi n° 19-88 instituant l'Agence urbaine et de sauvegarde de Fès

L'essentiel

Le décret n° 2-88-583 pris pour l'application de la loi n° 19-88 instituant l'Agence urbaine et de sauvegarde de Fès est cité dans 2 bulletins lus par ce site, pour la première fois au Bulletin officiel n° 5584 du 6 décembre 2007. Le numéro du Bulletin officiel qui le publie n'a pas encore été lu : son texte n'est donc pas sur cette fiche.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

L'intitulé, les dates, les modifications et les liens de cette fiche viennent des bulletins lus qui citent cet acte.

Repères

Numéro
2-88-583
Mentions
2 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
Mis à jour le

Textes liés

Ce texte est pris pour l'application de

  • Loi n° 19-88

    instituant l'Agence urbaine et de sauvegarde de Fès

Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-88-583. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.

À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.