Loi n° 19-88
instituant l'Agence urbaine et de sauvegarde de Fès
Décret
pris pour l'application de la loi n° 19-88 instituant l'Agence urbaine et de sauvegarde de Fès
Le décret n° 2-88-583 pris pour l'application de la loi n° 19-88 instituant l'Agence urbaine et de sauvegarde de Fès est cité dans 2 bulletins lus par ce site, pour la première fois au Bulletin officiel n° 5584 du 6 décembre 2007. Le numéro du Bulletin officiel qui le publie n'a pas encore été lu : son texte n'est donc pas sur cette fiche.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
instituant l'Agence urbaine et de sauvegarde de Fès
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-88-583. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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