Décret n° 2-73-722 du 31 décembre 1973
fixant les échelles de classement des fonctionnaires de l'Etat et la hiérarchie des emplois supérieurs des administrations publiques
Décret
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Le décret n° 2-89-40 du 26 janvier 1989 n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés : Bulletin officiel n° 6616 du 26 octobre 2017, page 97.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
fixant les échelles de classement des fonctionnaires de l'Etat et la hiérarchie des emplois supérieurs des administrations publiques
fixant les échelles de rémunération et les conditions d’avancement
fixant les conditions d’avancement du personnel de l’Etat dans le grade ou le cadre
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