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Décret

Décret n° 2-89-499 du 27 septembre 1989

approuvant la garantie accordée par l'Etat au titre du contrat de prêt portant sur 104.000.000 D.M conclu le 17 kaada 1409 (21 juin 1989) entre l'Office national de l'électricité et la Kreditanstalt Fur Wiederaufbau

L'essentiel

Le décret n° 2-89-499 du 27 septembre 1989 approuvant la garantie accordée par l'Etat au titre du contrat de prêt portant sur 104.000.000 D.M conclu le 17 kaada 1409 (21 juin 1989) entre l'Office national de l'électricité et la Kreditanstalt Fur Wiederaufbau est cité dans 2 bulletins lus par ce site, pour la première fois au Bulletin officiel n° 4212 du 21 juillet 1993. Le numéro du Bulletin officiel qui le publie n'a pas encore été lu : son texte n'est donc pas sur cette fiche.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

L'intitulé, les dates, les modifications et les liens de cette fiche viennent des bulletins lus qui citent cet acte.

Repères

Numéro
2-89-499
Date de l'acte
27 septembre 1989
Mentions
2 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
Mis à jour le

Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

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