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Décret

Décret n° 2-91-176 du 5 mai 1993

modifiant le tableau annexé au décret n° 2-74-498 du 25 joumada II 1394 (16 juillet 1974) pris en application du dahir portant loi n° 1-74-338 du 24 joumada II 1394 (15 juillet 1974) relatif à l'organisation judiciaire du Royaume.

L'essentiel

Le décret n° 2-91-176 du 5 mai 1993 est publié au Bulletin officiel n° 4205 (édition de traduction officielle) du 2 juin 1993, page 226 (page 6 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-91-176
Date de l'acte
5 mai 1993
Édition arabe
BO arabe n° 4205 du 2 juin 1993, page 10 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
4 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
Mis à jour le

Ce texte dans le temps

Chronologie : Décret n° 2-91-1765 mai 1993 : Date de l'acte ; 2 juin 1993 : Publication, BO n° 4205 du 2 juin 19935 mai 19932 juin 19935 mai 1993 : Date de l'acte2 juin 1993 : Publication, BO n° 4205 du 2 juin 1993
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4205 du 2 juin 1993, page 6

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Citer ce texte

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