Décret
Décret n° 2-91-176 du 5 mai 1993
modifiant le tableau annexé au décret n° 2-74-498 du 25 joumada II 1394 (16 juillet 1974) pris en application du dahir portant loi n° 1-74-338 du 24 joumada II 1394 (15 juillet 1974) relatif à l'organisation judiciaire du Royaume.
L'essentiel
Le décret n° 2-91-176 du 5 mai 1993 est publié au Bulletin officiel n° 4205 (édition de traduction officielle) du 2 juin 1993, page 226 (page 6 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Repères
- Type
- Décret
- Numéro
- 2-91-176
- Date de l'acte
- 5 mai 1993
- Bulletin officiel (français)
- BO n° 4205 du 2 juin 1993, page 226 (page 6 du PDF) · PDF
- Édition arabe
- BO arabe n° 4205 du 2 juin 1993, page 10 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
- Mentions
- 4 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
- Mis à jour le
Ce texte dans le temps
- Date de l'acte
- Publication : BO n° 4205 du 2 juin 1993, page 6
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relatif à l'organisation judiciaire du Royaume
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modifiant le décret n° 2-74-498 du 25 joumada II 1394 (16 juillet 1974) pris en application du dahir portant loi n° 1-74-338 du 24 joumada II 1394 (15 juillet 1974) relatif à l'organisation judiciaire du Royaume.
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Dans le même numéro
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Décret n° 2-92-813 du 5 mai 1993
modifiant le décret n° 2-74-498 du 25 joumada II 1394 (16 juillet 1974) pris en application du dahir portant loi n° 1-74-338 du 24 joumada II 1394 (15 juillet 1974) relatif à l'organisation judiciaire du Royaume.
Décret n° 2-91-711 du 5 mai 1993
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Décret n° 2-91-571 du 5 mai 1993
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