Décret royal n° 243-66 du 17 juillet 1967
portant application du décret royal portant loi n° 46-66 du 17
Décret
complétant " le décret royal n° 243-66 du 9 rebia II 1387 (17 juillet 1967)
Le décret n° 2-91-571 du 5 mai 1993 complétant " le décret royal n° 243-66 du 9 rebia II 1387 (17 juillet 1967) est publié au Bulletin officiel n° 4205 (édition de traduction officielle) du 2 juin 1993, page 225 (page 5 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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portant application du décret royal portant loi n° 46-66 du 17
portant application du décret royal portant loi n° 46-66 du 17
portant loi relatif à la qualification des médecins
modifiant et complétant l'arrêté du 8 joumada I 1372 (24 janvier 1953) sur
BO n° 4205 du 2 juin 1993, édition française : 36 pages, 33 actes.
modifiant et complétant l'arrêté du 8 joumada I 1372 (24 janvier 1953) sur
complétant le décret royal n° 243-66 du 9 rebia II 1387 (17 juillet 1967) portant application du décret royal n° 46-66 du 17 rebia I 1387 (26 juin 1967) portant lol relatif à la qualification des médecins « spécialistes » et des médecins dits « compétents ».
modifiant le tableau annexé au décret n° 2-74-498 du 25 joumada II 1394 (16 juillet 1974) pris en application du dahir portant loi n° 1-74-338 du 24 joumada II 1394 (15 juillet 1974) relatif à l'organisation judiciaire du Royaume.
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