Décret royal n° 243-66 du 17 juillet 1967
portant application du décret royal portant loi n° 46-66 du 17
Décret
complétant le décret royal n° 243-66 du 9 rebia II 1387 (17 juillet 1967) portant application du décret royal n° 46-66 du 17 rebia I 1387 (26 juin 1967) portant lol relatif à la qualification des médecins « spécialistes » et des médecins dits « compétents ».
Le décret n° 2-91-36 du 5 mai 1993 est publié au Bulletin officiel n° 4205 (édition de traduction officielle) du 2 juin 1993, page 224 (page 4 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Liens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.
portant application du décret royal portant loi n° 46-66 du 17
portant application du décret royal portant loi n° 46-66 du 17
portant loi relatif à la qualification des médecins
BO n° 4205 du 2 juin 1993, édition française : 36 pages, 33 actes.
Décret n° 2-90-352 du 13 kaada 1413 (5 mai 1993) portant
modifiant et complétant le décret n° 2-62-101 du 23 ramadan 1381 (28 février 1962) fixant la liste des jours fériés payés dans les entpeprises commerciales et industrielles, dans les professions libérales et dans les exploitations agricoles et forestières.
modifiant et complétant l'arrêté du 8 joumada I 1372 (24 janvier 1953) sur
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-91-36. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.