Décret n° 2-62-101 du 28 février 1962
fixant la liste des jours fériés payés dans les entreprises commerciales et industrielles, dans les professions libérales et dans les exploitations agricoles et forestières
Décret
modifiant et complétant le décret n° 2-62-101 du 23 ramadan 1381 (28 février 1962) fixant la liste des jours fériés payés dans les entpeprises commerciales et industrielles, dans les professions libérales et dans les exploitations agricoles et forestières.
Le décret n° 2-91-631 du 29 avril 1993 est publié au Bulletin officiel n° 4205 (édition de traduction officielle) du 2 juin 1993, page 223 (page 3 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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fixant la liste des jours fériés payés dans les entreprises commerciales et industrielles, dans les professions libérales et dans les exploitations agricoles et forestières
portant règlement de l'examen d'aptitade professionnelle pour l'accès au grade principal d'ingénieur d'Etat du ministère de l'intérieur et de l'information (intérieur).
fixant la liste des jours fériés payés dans les entreprises commerciales et industrielles, dans les professions libérales et dans les exploitations agricoles et forestières
Décret n° 2-90-352 du 13 kaada 1413 (5 mai 1993) portant
BO n° 4205 du 2 juin 1993, édition française : 36 pages, 33 actes.
Décret n° 2-90-352 du 13 kaada 1413 (5 mai 1993) portant
du 9 chaoual 1413 (1e' avril 1993) modifiant et complétant l'arrêté du ministre des transports n° 889-79 du 15 safar 1400 (4 janvier 1980) relatif à l'immatriculation des véhicules appartenant à l'Etat, aux collectivités locales et au croissant rouge marocain, et aux plaques d'i
complétant le décret n° 2-83-311 du 26 rebia II 1405 (18 janvier 1985) portant statut particulier du personnel de l'Institut national de la recherche agronomique
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