BO Marocindépendant, non officiel

Décret

Décret n° 2-91-631 du 29 avril 1993

modifiant et complétant le décret n° 2-62-101 du 23 ramadan 1381 (28 février 1962) fixant la liste des jours fériés payés dans les entpeprises commerciales et industrielles, dans les professions libérales et dans les exploitations agricoles et forestières.

L'essentiel

Le décret n° 2-91-631 du 29 avril 1993 est publié au Bulletin officiel n° 4205 (édition de traduction officielle) du 2 juin 1993, page 223 (page 3 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-91-631
Date de l'acte
29 avril 1993
Édition arabe
BO arabe n° 4203 du 19 mai 1993, page 4 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Textes modifiés
1 texte
Mentions
4 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
Mis à jour le

Ce texte dans le temps

Chronologie : Décret n° 2-91-63129 avril 1993 : Date de l'acte ; 2 juin 1993 : Publication, BO n° 4205 du 2 juin 199329 avril 19932 juin 199329 avril 1993 : Date de l'acte2 juin 1993 : Publication, BO n° 4205 du 2 juin 1993
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4205 du 2 juin 1993, page 3

Liens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.

Textes liés

Ce texte modifie ou complète

  • Décret n° 2-62-101 du 28 février 1962

    fixant la liste des jours fériés payés dans les entreprises commerciales et industrielles, dans les professions libérales et dans les exploitations agricoles et forestières

Textes cités sur la même page

Dans le même numéro

BO n° 4205 du 2 juin 1993, édition française : 36 pages, 33 actes.

  • Arrêté n° 794-93 du 1er avril 1993

    du 9 chaoual 1413 (1e' avril 1993) modifiant et complétant l'arrêté du ministre des transports n° 889-79 du 15 safar 1400 (4 janvier 1980) relatif à l'immatriculation des véhicules appartenant à l'Etat, aux collectivités locales et au croissant rouge marocain, et aux plaques d'i

    page 2

Voir les 33 actes du BO n° 4205

Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-91-631. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.

À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.