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Décret

Décret n° 2-91-37 du 15 février 1993

modifiant complétant le décret n° 2-85-742 du 18 moharrem 1406 (4 octobre 1985) portant statut particulier des personnels du ministère de l'éducation nationale.

L'essentiel

Le décret n° 2-91-37 du 15 février 1993 modifiant complétant le décret n° 2-85-742 du 18 moharrem 1406 (4 octobre 1985) portant statut particulier des personnels du ministère de l'éducation nationale est publié au Bulletin officiel n° 4207 (édition de traduction officielle) du 16 juin 1993, page 316 (page 60 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-91-37
Date de l'acte
15 février 1993
Édition arabe
BO arabe n° 4207 du 16 juin 1993, page 87 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Textes modifiés
1 texte
Mentions
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Chronologie : Décret n° 2-91-3715 février 1993 : Date de l'acte ; 16 juin 1993 : Publication, BO n° 4207 du 16 juin 199315 février 199316 juin 199315 février 1993 : Date de l'acte16 juin 1993 : Publication, BO n° 4207 du 16 juin 1993
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4207 du 16 juin 1993, page 60

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