Décret n° 2-85-742 du 4 octobre 1985
portant statut particulier des personnels du ministère de l'éducation nationale
Décret
modifiant complétant le décret n° 2-85-742 du 18 moharrem 1406 (4 octobre 1985) portant statut particulier des personnels du ministère de l'éducation nationale.
Le décret n° 2-91-37 du 15 février 1993 modifiant complétant le décret n° 2-85-742 du 18 moharrem 1406 (4 octobre 1985) portant statut particulier des personnels du ministère de l'éducation nationale est publié au Bulletin officiel n° 4207 (édition de traduction officielle) du 16 juin 1993, page 316 (page 60 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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portant statut particulier des personnels du ministère de l'éducation nationale
portant statut particulier des personnels du ministère de l'éducation nationale
fixant les attributions et l'organisation de l'administration de l'enseignement supérieur du ministère de l'éducation nationale.
portant nomination des membres du gouvernement
relatif aux attributions et à l'organisation du ministère de l'enseignement primaire et secondaire
BO n° 4207 du 16 juin 1993, édition française : 66 pages, 40 actes.
fixant les attributions et l'organisation de l'administration de l'enseignement supérieur du ministère de l'éducation nationale.
fixant les attributions et l'organisation du Conseil général du développement agricole.
modifiant et complétant le décret n° 2-75-665 du 11 chaoual 1395 (17 octobre 1975) portant statut particulier du personnel enseignant-chercheur de l'enseignement supérieur.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-91-37. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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