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Décret

Décret n° 2-93-68 du 5 mai 1993

modifiant et complétant le décret n° 2-75-665 du 11 chaoual 1395 (17 octobre 1975) portant statut particulier du personnel enseignant-chercheur de l'enseignement supérieur.

L'essentiel

Le décret n° 2-93-68 du 5 mai 1993 modifiant et complétant le décret n° 2-75-665 du 11 chaoual 1395 (17 octobre 1975) portant statut particulier du personnel enseignant-chercheur de l'enseignement supérieur est publié au Bulletin officiel n° 4207 (édition de traduction officielle) du 16 juin 1993, page 320 (page 64 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-93-68
Date de l'acte
5 mai 1993
Édition arabe
BO arabe n° 4207 du 16 juin 1993, page 94 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Textes modifiés
1 texte
Mentions
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Chronologie : Décret n° 2-93-685 mai 1993 : Date de l'acte ; 16 juin 1993 : Publication, BO n° 4207 du 16 juin 19935 mai 199316 juin 19935 mai 1993 : Date de l'acte16 juin 1993 : Publication, BO n° 4207 du 16 juin 1993
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4207 du 16 juin 1993, page 64

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