Décret n° 2-75-665 du 17 octobre 1975
portant statut particulier du personnel enseignant-chercheur de l'enseignement supérieur
Décret
modifiant et complétant le décret n° 2-75-665 du 11 chaoual 1395 (17 octobre 1975) portant statut particulier du personnel enseignant-chercheur de l'enseignement supérieur.
Le décret n° 2-93-68 du 5 mai 1993 modifiant et complétant le décret n° 2-75-665 du 11 chaoual 1395 (17 octobre 1975) portant statut particulier du personnel enseignant-chercheur de l'enseignement supérieur est publié au Bulletin officiel n° 4207 (édition de traduction officielle) du 16 juin 1993, page 320 (page 64 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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portant statut particulier du personnel enseignant-chercheur de l'enseignement supérieur
fixant les attributivns et l'organisation de l'admimistration de l'enseignement supérieur du ministère de l'éducation nationale
portant statut particulier du personnel enseignant-chercheur de l'enseignement supérieur
BO n° 4207 du 16 juin 1993, édition française : 66 pages, 40 actes.
relatif aux attributions à l'organisation du ministère des affaires de la communauté marocaine résidant à l'étranger.
modifiant complétant le décret n° 2-85-742 du 18 moharrem 1406 (4 octobre 1985) portant statut particulier des personnels du ministère de l'éducation nationale.
fixant les attributions et l'organisation de l'administration de l'enseignement supérieur du ministère de l'éducation nationale.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-93-68. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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