Loi n° 24-83
fixant le statut général des coopératives et les missions de l'Office du développement de la coopération
Décret
pris pour l'application de la loi n° 24-83 fixant le statut général des coopératives et les missions de l'office de développement de la coopération
Le décret n° 2-91-454 du 22 septembre 1993 pris pour l'application de la loi n° 24-83 fixant le statut général des coopératives et les missions de l'office de développement de la coopération est cité dans 2 bulletins lus par ce site, pour la première fois au Bulletin officiel n° 4888 du 5 avril 2001. Le numéro du Bulletin officiel qui le publie n'a pas encore été lu : son texte n'est donc pas sur cette fiche.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
fixant le statut général des coopératives et les missions de l'Office du développement de la coopération
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-91-454. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.