Dahir portant loi n° 1-92-228 du 26 novembre 1992
modifiant le dahir portant loi n° 1-77-42 du 7 safar 1397 (28 janvier 1977) formant statut des chambres de commerce et d'industrie.
Décret
pris en application de l'article 7 du dahir portant loi n° 1-77-42 du 7 safar 1397 (28 janvier 1977) formant statut des chambres de commerce et d'industrie.
Le décret n° 2-92-867 du 30 novembre 1992 pris en application de l'article 7 du dahir portant loi n° 1-77-42 du 7 safar 1397 (28 janvier 1977) formant statut des chambres de commerce et d'industrie est publié au Bulletin officiel n° 4179 (édition de traduction officielle) du 2 décembre 1992, page 548 (page 6 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
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modifiant le dahir portant loi n° 1-77-42 du 7 safar 1397 (28 janvier 1977) formant statut des chambres de commerce et d'industrie.
formant statut des chambres de commerce et d'industrie
modifiant le dahir portant loi n° 1-77-42 du 7 safar 1397 (28 janvier 1977) formant statut des chambres de commerce et d'industrie.
portant promulgation de la loi n° 21-92 modifiant le dahir portant loi n° 1-77-42 du 7 safar 1397 (28 janvier 1977) formant statut des chambres de commerce et d'industrie.
approuvant la nomenclature marocaine des activités économiques
BO n° 4179 du 2 décembre 1992, édition française : 12 pages, 18 actes.
modifiant le dahir portant loi n° 1-77-42 du 7 safar 1397 (28 janvier 1977) formant statut des chambres de commerce et d'industrie.
portant publication du procès-verbal de la réunion des ministres marocain et espagnol chargés de l'énergie, fait à Madrid le 30 avril 1991 concernant le transit du gaz naturel algérien par le territoire marocain et son acheminement vers l'Europe.
portant promulgation de la loi n° 36-89 portant approbation, quant au principe, de la ratification de l'accord de siège, fait à Rabat le 19 rebia I 1409 (31 octobre 1988) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et l'Organisation islamique pour l'éducation, les sciences et la c
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