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Décret

Décret n° 2-92-867 du 30 novembre 1992

pris en application de l'article 7 du dahir portant loi n° 1-77-42 du 7 safar 1397 (28 janvier 1977) formant statut des chambres de commerce et d'industrie.

L'essentiel

Le décret n° 2-92-867 du 30 novembre 1992 pris en application de l'article 7 du dahir portant loi n° 1-77-42 du 7 safar 1397 (28 janvier 1977) formant statut des chambres de commerce et d'industrie est publié au Bulletin officiel n° 4179 (édition de traduction officielle) du 2 décembre 1992, page 548 (page 6 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-92-867
Date de l'acte
30 novembre 1992
Édition arabe
BO arabe n° 4179 du 2 décembre 1992, page 7 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Décret n° 2-92-86730 novembre 1992 : Date de l'acte ; 2 décembre 1992 : Publication, BO n° 4179 du 2 décembre 199230 novembre 19922 décembre 199230 novembre 1992 : Date de l'acte2 décembre 1992 : Publication, BO n° 4179 du 2 décembre 1992
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4179 du 2 décembre 1992, page 6

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    page 4

Voir les 18 actes du BO n° 4179

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