Décret n° 2-86-325 du 9 janvier 1987
portant statut général des établissements de formation professionnelle
Décret
modifiant et complétant le décret n° 2-86-325 du 8 joumada I 1407 (9 janvier 1987) portant statut général des établissements de formation professionnelle
Le décret n° 2-93-262 du 8 septembre 1993 modifiant et complétant le décret n° 2-86-325 du 8 joumada I 1407 (9 janvier 1987) portant statut général des établissements de formation professionnelle est cité dans 2 bulletins lus par ce site, pour la première fois au Bulletin officiel n° 4692 du 20 mai 1999. Le numéro du Bulletin officiel qui le publie n'a pas encore été lu : son texte n'est donc pas sur cette fiche.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
portant statut général des établissements de formation professionnelle
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-93-262. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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