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BO n° 4692 du 20 mai 1999

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Nº 4692 – 20 mai 1999BULLETIN OFFICIEL305

N° 4692 - 4 safar 1420 (20-5-99)

MINISTÈRE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DE L'ARTISANAT

Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et de l'artisanat n° 1905-98 du 9 kaada 1419 (26 février 1999) portant organisation du cycle de formation des techniciens spécialisés dans le textile-habillement à l'École supérieure des industries du textile et de l'habillement.

LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DE

L'ARTISANAT,

Vu le décret n° 2-93-262 du 20 rabii I 1414 (8 septembre 1993) modifiant et complétant le décret n° 2-86-325 du 8 joumada I 1407 (9 janvier 1987) portant statut général des établissements de formation professionnelle ;

Vu le décret n° 2-97-804 du 6 chaoual 1418 (4 février 1998) portant création de l'École supérieure des industries du textile et de l'habillement, notamment ses articles 2 et 8,

ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. – Le cycle de formation des techniciens spécialisés, prévu à l'article 8 du décret n° 2-97-804 du 6 chaoual 1418 (4 fevrier 1998) portant création de l'École supérieure des industries du textile du textile et de l'habillement, est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.

ART. 2. - Ce cycle a pour objet de dispenser l'enseignement technique nécessaire à la formation de techniciens spécialisés dans le textile-habillement dans les filières des fabrications textiles, de chimie textile et ennoblissement, de maintenance matériel textile et des techniques de l'habillement, destinés à servir dans les administrations et organismes publics, collectivités locales et dans les différentes branches des secteurs de l'industrie et des services.

ART. 3. - La durée de la formation est fixée à deux ans au cours desquels les stagiaires suivent un enseignement scientifique, socio-économique et de spécialisation théorique et pratique, effectuent des stages pratiques et reçoivent un enseignement général et une éducation physique et civique.

La formation est sanctionnée par la délivrance, aux stagiaires reçus, du diplôme de technicien spécialisé dans le textile-habillement mentionnant obligatoirement la filière de formation.

Une attestation de scolarité est délivrée aux élèves non-reçus. Les stagiaires ne peuvent être autorisés à redoubler plus d'une fois durant la durée de formation susindiquée.

ART. 4. - Peuvent être admis dans le cycle des techniciens spécialisés dans le textile-habillement, conformément aux conditions appliquées aux candidats marocains, les candidats étrangers dont la candidature est présentée par leur gouvernement et/ou agréée par le gouvernement marocain.

ART. 5. - L'admission dans ce cycle a lieu par voie de concours ouvert aux :

1 - Titulaires du baccalauréat de l'enseignement secondaire ou d'un diplôme équivalent ;

2 - Titulaires du diplôme de technicien ou d'un diplôme équivalent, et ce dans la limite de 10% de l'ensemble des places disponibles dans ce cycle.

ART. 6. - Les programmes de formation et leurs répartitions horaires et la capacité d'accueil sont fixés conformément à l'annexe jointe au présent arrêté.

ART. 7. - Pour être admis en classe supérieure, les élèves doivent obtenir une moyenne générale au moins égale à 10/20.

Le cas des élèves ayant obtenu une moyenne inférieure à 10/20 sera soumis au conseil intérieur en vue :

* Soit de leur rachat ;

* Soit de les autoriser exceptionnellement à redoubler une seule fois durant leur scolarité :

* Soit de les réorienter vers une nouvelle filière (seulement

en première année) ;

* Soit de les exclure.

La moyenne exigée pour l'obtention du diplôme doit être supérieure ou égale à 10/20.

ART. 8. - Le directeur de l'ESITH est chargé de l'exécution du présent arrêté qui prend effet à compter de la date de sa publication au Bulletin officiel. Sont réputés valables les diplômes de technicien spécialisé délivrés, avant cette date, par l'École supérieure des industries du textile et de l'habillement.

Rabat, le 9 kaada 1419 (26 février 1999).

ALAMI TAZI.

Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.

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