ULLETIN OFFICIEL N° 4692 - 4 safar 1420 (20-5-99)
ORGANISATION ET PERSONNEL DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES
TEXTES PARTICULIERS
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MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE, DU DÉVELOPPEMENT RURAL ET DES PÊCHES MARITIMES Arrêté du ministre de l'agriculture, du développeme
agents du ministère de l'agriculture et de la réforme agraire, tel
qu'il a été modifié et complété,
ARRÊTE :
nt rural
et des pêches maritimes n° 561-98 du 26 rabii I 1419
ARTICLE PREMIER. – La liste annexée à l'arrêté du ministre
(21 juillet 1998) modifiant et complétant l'arrêté n° 618-90 du 4 kaada 1410 (29 mai 1990) fixant les
de l'agriculture et de la réforme agraire n° 618-90 du
conditions d'attribution d'habits à certains fonctionnaires et
4 kaada 1410 (29 mai 1990) susvisé, tel qu'il a été complété par
agents du ministère de l'agriculture et de la réforme agraire
l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la mise en valeur
LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE, DU DÉVELOPPEMENT
RURAL ET DES PÊCHES MARITIMES,
agricole n° 1618-94 du ler rejeb 1414 (15 décembre 1993), est
Vu l'arrêté n° 618-90 du 4 kaada 1410 (29 mai 1990) fixant les conditions d'attribution d'habits à certains fonctionnaires et
BÉNÉFICIAIRES FONCTION
......
Mécanicien Mécanicien
Peintre, électricien, maçon, Peintre, électricien, maçon plombier, menuisier plombier, menuisier Chargé d'entretien Faisant la fonction de chaouch oi
de gardien
modifiée et complétée ainsi qu'il suit :
NATURE DES EFFETS DURÉE RÉGLEMENTAIRE
.... - Une (1) combinaison bleue marine Tous les ans , | - Un (1) bleu de travail Tous les ans
1 - - Une (1) tenue en toile bleue marine Tous les 2 ans - Une (1) tenue en toile kaki Tous les 2 ans - Une (1) cravate kaki Tous les 2 ans - Une (1) cravate noire Tous les 2 ans - Une (1) chemise bleue Tous les 2 ans - Une (1) chemise kaki Tous les 2 ans - Une (1) paire de chaussures basses Tous les ans
Faisant la fonction de magasinier - Une (1) blouse bleue
Chargé d'entretien
et d'opérateur de machines Plongeur, linger Plongeur, linger
Femme de charge Femme de charge
Infirmiers, vétérinaires et Chargés d'entretien palefreniers des services
de l'élevage
(Le reste sans changement.)
Tous les ans
- Deux (2) blouses blanches Tous les ans - Une (1) paire de bottes en caoutchouc Tous les ans - Deux (2) paires de gants en caoutchouc Tous les ans - Deux (2) blouses blanches Tous les ans - Deux (2) paires de gants en caoutchouc Tous les ans - Une (1) tenue en drap bleu marine Tous les 2 ans
-..
-.
*...
-..
-
- Une casquette bleue marine Tous les ans
ART. 2. - Le présent arrêté prend effet à compter de la date de sa publication au Bulletin officiel.
Rabat, le 26 rabii | 1419 (21 juillet 1998).
HABIB EL MALKI.