BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 4692 du 20 mai 1999

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304BULLETIN OFFICIELNº 4692 – 20 mai 1999

ULLETIN OFFICIEL N° 4692 - 4 safar 1420 (20-5-99)

ORGANISATION ET PERSONNEL DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES

TEXTES PARTICULIERS

-

MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE, DU DÉVELOPPEMENT RURAL ET DES PÊCHES MARITIMES Arrêté du ministre de l'agriculture, du développeme

agents du ministère de l'agriculture et de la réforme agraire, tel

qu'il a été modifié et complété,

ARRÊTE :

nt rural

et des pêches maritimes n° 561-98 du 26 rabii I 1419

ARTICLE PREMIER. – La liste annexée à l'arrêté du ministre

(21 juillet 1998) modifiant et complétant l'arrêté n° 618-90 du 4 kaada 1410 (29 mai 1990) fixant les

de l'agriculture et de la réforme agraire n° 618-90 du

conditions d'attribution d'habits à certains fonctionnaires et

4 kaada 1410 (29 mai 1990) susvisé, tel qu'il a été complété par

agents du ministère de l'agriculture et de la réforme agraire

l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la mise en valeur

LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE, DU DÉVELOPPEMENT

RURAL ET DES PÊCHES MARITIMES,

agricole n° 1618-94 du ler rejeb 1414 (15 décembre 1993), est

Vu l'arrêté n° 618-90 du 4 kaada 1410 (29 mai 1990) fixant les conditions d'attribution d'habits à certains fonctionnaires et

BÉNÉFICIAIRES FONCTION

......

Mécanicien Mécanicien

Peintre, électricien, maçon, Peintre, électricien, maçon plombier, menuisier plombier, menuisier Chargé d'entretien Faisant la fonction de chaouch oi

de gardien

modifiée et complétée ainsi qu'il suit :

NATURE DES EFFETS DURÉE RÉGLEMENTAIRE

.... - Une (1) combinaison bleue marine Tous les ans , | - Un (1) bleu de travail Tous les ans

1 - - Une (1) tenue en toile bleue marine Tous les 2 ans - Une (1) tenue en toile kaki Tous les 2 ans - Une (1) cravate kaki Tous les 2 ans - Une (1) cravate noire Tous les 2 ans - Une (1) chemise bleue Tous les 2 ans - Une (1) chemise kaki Tous les 2 ans - Une (1) paire de chaussures basses Tous les ans

Faisant la fonction de magasinier - Une (1) blouse bleue

Chargé d'entretien

et d'opérateur de machines Plongeur, linger Plongeur, linger

Femme de charge Femme de charge

Infirmiers, vétérinaires et Chargés d'entretien palefreniers des services

de l'élevage

(Le reste sans changement.)

Tous les ans

- Deux (2) blouses blanches Tous les ans - Une (1) paire de bottes en caoutchouc Tous les ans - Deux (2) paires de gants en caoutchouc Tous les ans - Deux (2) blouses blanches Tous les ans - Deux (2) paires de gants en caoutchouc Tous les ans - Une (1) tenue en drap bleu marine Tous les 2 ans

-..

-.

*...

-..

-

- Une casquette bleue marine Tous les ans

ART. 2. - Le présent arrêté prend effet à compter de la date de sa publication au Bulletin officiel.

Rabat, le 26 rabii | 1419 (21 juillet 1998).

HABIB EL MALKI.

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