BO Marocindépendant, non officiel

Décret

Décret n° 2-93-408 du 2 juillet 1993

approuvant l'accord conclu le 7 kaada 1413 (29 avril 1993) entre le Royaume du Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement pour la garantie du prêt de 100 millions de dollars E.U consenti par la Banque internationale pour la reconstruction et le

L'essentiel

Le décret n° 2-93-408 du 2 juillet 1993 est publié au Bulletin officiel n° 4212 (édition de traduction officielle) du 21 juillet 1993, page 376 (page 18 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-93-408
Date de l'acte
2 juillet 1993
Édition arabe
BO arabe n° 4212 du 21 juillet 1993, page 22 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
4 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
Mis à jour le

Ce texte dans le temps

Chronologie : Décret n° 2-93-4082 juillet 1993 : Date de l'acte ; 21 juillet 1993 : Publication, BO n° 4212 du 21 juillet 19932 juillet 199321 juillet 19932 juillet 1993 : Date de l'acte21 juillet 1993 : Publication, BO n° 4212 du 21 juillet 1993
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4212 du 21 juillet 1993, page 18

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BO n° 4212 du 21 juillet 1993, édition française : 34 pages, 66 actes.

Voir les 66 actes du BO n° 4212

Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

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