Décret
Décret n° 2-93-408 du 2 juillet 1993
approuvant l'accord conclu le 7 kaada 1413 (29 avril 1993) entre le Royaume du Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement pour la garantie du prêt de 100 millions de dollars E.U consenti par la Banque internationale pour la reconstruction et le
L'essentiel
Le décret n° 2-93-408 du 2 juillet 1993 est publié au Bulletin officiel n° 4212 (édition de traduction officielle) du 21 juillet 1993, page 376 (page 18 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
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Repères
- Type
- Décret
- Numéro
- 2-93-408
- Date de l'acte
- 2 juillet 1993
- Bulletin officiel (français)
- BO n° 4212 du 21 juillet 1993, page 376 (page 18 du PDF) · PDF
- Édition arabe
- BO arabe n° 4212 du 21 juillet 1993, page 22 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
- Sujet
- Assurances et banque
- Mentions
- 4 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
- Mis à jour le
Ce texte dans le temps
- Date de l'acte
- Publication : BO n° 4212 du 21 juillet 1993, page 18
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Textes liés
Textes cités sur la même page
Dahir n° 1-81-425 du 1er janvier 1982
portant promulgation de la loi n° 26-81
Dans le même numéro
BO n° 4212 du 21 juillet 1993, édition française : 34 pages, 66 actes.
Décret n° 2-91-966 du 21 juillet 1993
fixant la composition et le fonctionnement du Conseil national de la monnaie et de l'épargne.
Décret n° 2-91-967 du 21 juillet 1993
fixant la composition et le fonctionnement du Comité des établissements de crédit.
Arrêté n° 1181-93 du 8 juin 1993
portant application des dispositions des articles 2 (3' alinéa) et 17 du décret n° 2-83-642 du 8 joumada II 1406 (18 février 1986) fixant le régime des études et des examens en vue de l'obtention du diplôme universitaire de technologie des écoles supérieures de technologie.
Mentions dans le Bulletin officiel
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