approuvant la convention de crédit acheteur de 11.727.600 francs français conclue le 2 moharrem 1414 (23 juin 1993) entre le gouvernement du Royaume du Maroc, représenté par le ministre des finances, et le Crédit lyonnais pour le financement partiel du marché n° 1/93/FIN/BUD du
L'essentiel
Le décret n° 2-93-626 du 3 septembre 1993 est publié au Bulletin officiel n° 4220 (édition de traduction officielle) du 15 septembre 1993, page 485 (page 15 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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Dahir portant loi n° 1-93-64 du 22 rebia I 1414 (10 septembre 1993) abrogeant le dahir du 2 rebia I 1373 (10 novembre 1953) réglementant les industries de trituration et d'extraction de graines oléagineuses et de raffinage des huiles comestibles.
approuvant l'accord conclu le 23 hija 1413 (14 juin 1993) entre le Royaume du Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement pour la garantie du prêt de 100 millions de dollars US consenti par ladite banque au Fonds d'équipement communal au titre du
approuvant le contrat de cautionnement conclu le 24 hija 1413 (15 juin 1993) entre le Royaume du Maroc et la Banque européenne d'investissement pour la garantie du prêt d'un montant de 60.000.000 d'Ecus consenti par ladite banque à l'Office national de l'électricité, destiné au
Dans le même numéro
BO n° 4220 du 15 septembre 1993, édition française : 32 pages, 36 actes.
Dahir portant loi n° 1-93-64 du 22 rebia I 1414 (10 septembre 1993) abrogeant le dahir du 2 rebia I 1373 (10 novembre 1953) réglementant les industries de trituration et d'extraction de graines oléagineuses et de raffinage des huiles comestibles.
approuvant l'accord conclu le 23 hija 1413 (14 juin 1993) entre le Royaume du Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement pour la garantie du prêt de 100 millions de dollars US consenti par ladite banque au Fonds d'équipement communal au titre du
approuvant le contrat de cautionnement conclu le 24 hija 1413 (15 juin 1993) entre le Royaume du Maroc et la Banque européenne d'investissement pour la garantie du prêt d'un montant de 60.000.000 d'Ecus consenti par ladite banque à l'Office national de l'électricité, destiné au
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