BO Marocindépendant, non officiel

Décret

Décret n° 2-93-592 du 27 août 1993

approuvant le contrat de cautionnement conclu le 24 hija 1413 (15 juin 1993) entre le Royaume du Maroc et la Banque européenne d'investissement pour la garantie du prêt d'un montant de 60.000.000 d'Ecus consenti par ladite banque à l'Office national de l'électricité, destiné au

L'essentiel

Le décret n° 2-93-592 du 27 août 1993 est publié au Bulletin officiel n° 4220 (édition de traduction officielle) du 15 septembre 1993, page 485 (page 15 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-93-592
Date de l'acte
27 août 1993
Édition arabe
BO arabe n° 4220 du 15 septembre 1993, page 20 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Décret n° 2-93-59227 août 1993 : Date de l'acte ; 15 septembre 1993 : Publication, BO n° 4220 du 15 septembre 199327 août 199315 septembre 199327 août 1993 : Date de l'acte15 septembre 1993 : Publication, BO n° 4220 du 15 septembre 1993
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4220 du 15 septembre 1993, page 15

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