Loi n° 62-17 du 9 août 2019
relative à la tutelle administrative
Décret
Cet acte n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés. Voir sa fiche en arabe.
Le décret n° 2-94-590 du 16 novembre 1995 n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés : Bulletin officiel n° 6849 du 20 janvier 2020, page 7.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
relative à la tutelle administrative
relatif à l’attribution à des agriculteurs de terres agricoles ou à vocation agricole faisant partie du domaine privé de l’Etat
relative à la limitation du morcellement des propriétés agricoles situées à l’intérieur des périmètres d’irrigation et des périmètres de mise en valeur en bour
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-94-590. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.