Décret
Décret n° 2-94-735 du 31 décembre 1994
portant délégation de pouvoir, au ministre des finances
L'essentiel
Le décret n° 2-94-735 du 31 décembre 1994 portant délégation de pouvoir, au ministre des finances est cité dans 5 bulletins lus par ce site, pour la première fois au Bulletin officiel n° 4296 du 1er mars 1995. Le numéro du Bulletin officiel qui le publie n'a pas encore été lu : son texte n'est donc pas sur cette fiche.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Repères
- Type
- Décret
- Numéro
- 2-94-735
- Date de l'acte
- 31 décembre 1994
- Première mention
- BO n° 4296 du 1er mars 1995, page 14 · PDF
- Mentions
- 12 pages dans 5 bulletins · rechercher ce numéro
- Mis à jour le
Mentions dans le Bulletin officiel
- BO arabe n° 4296 du 1er mars 1995édition arabe, pages 11, 12 et 13
- BO n° 4296 du 1er mars 1995édition française, pages 12, 13 et 14
- BO n° 4338 du 20 décembre 1995édition française, pages 1 et 9
- BO arabe n° 4338 du 20 décembre 1995édition arabe, pages 2 et 12
- BO arabe n° 4339 du 27 décembre 1995édition arabe, pages 5 et 6
Citer ce texte
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-94-735. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.