BO Marocindépendant, non officiel

Décret

Décret n° 2-95-664 du 21 septembre 1995

approuvant la convention de prêt conclue le 8 rabii II 1416 (4 sepiembre 1995) entre le Royaume du Maroc et le Fonds arabe pour le développement économique et social, pour la participation su financement du projet de lutte contre les effets de la sécheresse.

L'essentiel

Le décret n° 2-95-664 du 21 septembre 1995 est publié au Bulletin officiel n° 4327 (édition de traduction officielle) du 4 octobre 1995, page 680 (page 6 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-95-664
Date de l'acte
21 septembre 1995
Édition arabe
BO arabe n° 4327 du 4 octobre 1995, page 9 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Décret n° 2-95-66421 septembre 1995 : Date de l'acte ; 4 octobre 1995 : Publication, BO n° 4327 du 4 octobre 199521 septembre 19954 octobre 199521 septembre 1995 : Date de l'acte4 octobre 1995 : Publication, BO n° 4327 du 4 octobre 1995
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4327 du 4 octobre 1995, page 6

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  • Décret n° 2-95-552 du 5 septembre 1995

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    page 5

Voir les 40 actes du BO n° 4327

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