Décret n° 2-95-554 du 5 septembre 1995
approuvant la mise en circulation de pièces de monnaie commémoratives de 200 dirhams à l'occasion du cinquantenaire de l'Organisation des Nations umies.
Décret
approuvant la convention de prêt conclue le 8 rabii II 1416 (4 sepiembre 1995) entre le Royaume du Maroc et le Fonds arabe pour le développement économique et social, pour la participation su financement du projet de lutte contre les effets de la sécheresse.
Le décret n° 2-95-664 du 21 septembre 1995 est publié au Bulletin officiel n° 4327 (édition de traduction officielle) du 4 octobre 1995, page 680 (page 6 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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approuvant la mise en circulation de pièces de monnaie commémoratives de 200 dirhams à l'occasion du cinquantenaire de l'Organisation des Nations umies.
portant création de Bank Al-Maghrib
approuvant l'accord de prêt portant sur les montants de 50 millions $ US et 240 millions de francs français, conclu le 3 rabii II 1416 (30 goût 1995) entre le Royaume du Maroc et la Banque international pour le reconstruction et le développement pour le financement du projes de
Loi de finances pour l'année 1995 n° 42-94
portant promulgation de la loi de finances pour l'année 1995 n° 42-94 694
portant promulgation de la loi n° 26-81
BO n° 4327 du 4 octobre 1995, édition française : 19 pages, 40 actes.
approuvant l'accord de prêt portant sur les montants de 50 millions $ US et 240 millions de francs français, conclu le 3 rabii II 1416 (30 goût 1995) entre le Royaume du Maroc et la Banque international pour le reconstruction et le développement pour le financement du projes de
approuvant la mise en circulation de pièces de monnaie commémoratives de 200 dirhams à l'occasion du cinquantenaire de l'Organisation des Nations umies.
du 9 rabii II 1416 ( 5 septembre 1995) approuvant la mise en circulation de pièces de momnaie commémoratives de 200 dirhams à l'occasion du vingtième anniversaire de la Marche Verte.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-95-664. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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