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Décret

Décret n° 2-95-836 du 14 octobre 1996

instituant au profit de l'Institut national de recherche halieutique

L'essentiel

Le décret n° 2-95-836 du 14 octobre 1996 instituant au profit de l'Institut national de recherche halieutique est cité dans 2 bulletins lus par ce site, pour la première fois au Bulletin officiel n° 5054 du 7 novembre 2002. Le numéro du Bulletin officiel qui le publie n'a pas encore été lu : son texte n'est donc pas sur cette fiche. Les bulletins indexés relèvent 1 texte qui le modifie ou le complète.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

L'intitulé, les dates, les modifications et les liens de cette fiche viennent des bulletins lus qui citent cet acte.

Repères

Numéro
2-95-836
Date de l'acte
14 octobre 1996
Textes modificateurs relevés
1 modification (relevés dans les bulletins indexés)
Évolution
Modifié ou complété par 1 texte en 2002 · voir la chronologie
Mentions
4 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
Mis à jour le

Ce texte dans le temps

Chronologie : Décret n° 2-95-83614 octobre 1996 : Date de l'acte ; 9 octobre 2002 : Modification : Décret n° 2-02-770 du 9 octobre 200219971998199920002001200214 octobre 19969 octobre 200214 octobre 1996 : Date de l'acte9 octobre 2002 : Modification : Décret n° 2-02-770 du 9 octobre 2002
  1. Date de l'acte
  2. Modification : Décret n° 2-02-770 du 9 octobre 2002
    modifiant et complétant le décret n° 2-95-836 du 1" joumada II 1417 (14 octobre 1996) instituant au profit de l'Institut national de recherche halieutique…
    BO n° 5054 du 7 novembre 2002, page 100
    Preuve : BO n° 5054 du 7 novembre 2002, page 4 · annoncé par le texte lui-même
    Décret n° 2-02-770 du 2 chaabane 1423 (9 octobre 2002) modifiant et complétant le décret n° 2-95-836 di Jer joumada Il 1417 (14 octobre 1996) instituant au profit de l'Institut national de recherche halieutique, une taxe parafiscale dite « taxe de recherche halieutique»...
    PDF officiel

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Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-95-836. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.

À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.