Décret n° 2-95-836 du 14 octobre 1996
instituant au profit de l'Institut national de recherche halieutique
Décret
modifiant et complétant le décret n° 2-95-836 du 1" joumada II 1417 (14 octobre 1996) instituant au profit de l'Institut national de recherche halieutique, une taxe parafiscale dite « taxe de recherche halieutique »:
Le décret n° 2-02-770 du 9 octobre 2002 modifiant et complétant le décret n° 2-95-836 du 1" joumada II 1417 (14 octobre 1996) instituant au profit de l'Institut national de recherche halieutique, une taxe parafiscale dite « taxe de recherche halieutique »: est publié au Bulletin officiel n° 5054 (édition de traduction officielle) du 7 novembre 2002, page 1246 (page 100 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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instituant au profit de l'Institut national de recherche halieutique
instituant au profit de l'Institut national de recherche halieutique
fixant les conditions et les modalités de délivrance et de renouvellement de la licence de pêche dans la zone économique exclusive
instituant une rémunération pour services rendus par le ministère de l'économie sociale, des petites et moyennes entreprises et de l'artisanat, chargé des affaires générales du gouvernement (département de l'artisanat).
relatif à l'élaboration et à l'exécution des lois de finances
portant règlement général de comptabilité publique
fixant les attributions et l'organisation du secrétariat d'Etat auprès du ministère de l'industrie, du commerce et de l'artisanat, chargé de l'artisanat
instituant une rémunération des services rendus par le ministère chargé des finances pour la surveillance et le contrôle des entreprises d'assurances et de réassurance.
portant code des assurances.
portant promulgation de la loi n° 17-99 portant code des assurances.
BO n° 5054 du 7 novembre 2002, édition française : 181 pages, 90 actes.
instituant une rémunération pour services rendus par le ministère de l'économie sociale, des petites et moyennes entreprises et de l'artisanat, chargé des affaires générales du gouvernement (département de l'artisanat).
instituant une rémunération des services rendus par le ministère chargé des finances pour la surveillance et le contrôle des entreprises d'assurances et de réassurance.
approuvant le contrat de cautionnement conclu le 6 août 2002 entre le Royaume du Maroc et la Banque européenne d'investissement, pour la garantie du prêt de 50 millions d'euros consenti par ladite banque à l'Office national de l'eau potable, pour le financement du projet « ONEP
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