BO Marocindépendant, non officiel

Décret

Décret n° 2-02-797 du 9 octobre 2002

approuvant le contrat de cautionnement conclu le 6 août 2002 entre le Royaume du Maroc et la Banque européenne d'investissement, pour la garantie du prêt de 50 millions d'euros consenti par ladite banque à l'Office national de l'eau potable, pour le financement du projet « ONEP

L'essentiel

Le décret n° 2-02-797 du 9 octobre 2002 est publié au Bulletin officiel n° 5054 (édition de traduction officielle) du 7 novembre 2002, page 1245 (page 99 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-02-797
Date de l'acte
9 octobre 2002
Édition arabe
BO arabe n° 5054 du 7 novembre 2002, page 98 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Ce texte dans le temps

Chronologie : Décret n° 2-02-7979 octobre 2002 : Date de l'acte ; 7 novembre 2002 : Publication, BO n° 5054 du 7 novembre 20029 octobre 20027 novembre 20029 octobre 2002 : Date de l'acte7 novembre 2002 : Publication, BO n° 5054 du 7 novembre 2002
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5054 du 7 novembre 2002, page 99

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Dans le même numéro

BO n° 5054 du 7 novembre 2002, édition française : 181 pages, 90 actes.

  • Décret n° 2-02-577 du 9 octobre 2002

    instituant une rémunération pour services rendus par le ministère de l'économie sociale, des petites et moyennes entreprises et de l'artisanat, chargé des affaires générales du gouvernement (département de l'artisanat).

    page 100

  • Décret n° 2-02-770 du 9 octobre 2002

    modifiant et complétant le décret n° 2-95-836 du 1" joumada II 1417 (14 octobre 1996) instituant au profit de l'Institut national de recherche halieutique, une taxe parafiscale dite « taxe de recherche halieutique »:

    page 100

Voir les 90 actes du BO n° 5054

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Citer ce texte

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