Arrêté n° 994-96 du 16 mai 1996
portant agrément de la société « Taslif » en qualité de société de financement.
Décret
portant approbation des statuts de la société dite « Société de courses hippiques de Khenifra ».
Le décret n° 2-96-380 du 10 juillet 1996 portant approbation des statuts de la société dite « Société de courses hippiques de Khenifra » est publié au Bulletin officiel n° 4400 (édition de traduction officielle) du 1er août 1996, page 490 (page 50 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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portant agrément de la société « Taslif » en qualité de société de financement.
relatif à l'exercice de l'activité des établissements de crédit et de leur contrôle
portant agrément de la Société marocaine de financement et de crédit « SOMAFIC » en qualité de société de financement.
BO n° 4400 du 1er août 1996, édition française : 54 pages, 23 actes.
portant agrément de la société « Taslif » en qualité de société de financement.
portant agrément de la Société marocaine de financement et de crédit « SOMAFIC » en qualité de société de financement.
portant agrément de la société « Salaf Al Hanaa pour le financement » en qualité de société de financement.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-96-380. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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