Décret
Décret n° 2-96-60 du 28 novembre 1996
portant création de l'Institut supérieur de l'information et de la communication
L'essentiel
Le décret n° 2-96-60 du 28 novembre 1996 portant création de l'Institut supérieur de l'information et de la communication est cité dans 3 bulletins lus par ce site, pour la première fois au Bulletin officiel n° 6000 du 1er décembre 2011. Le numéro du Bulletin officiel qui le publie n'a pas encore été lu : son texte n'est donc pas sur cette fiche.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Repères
- Type
- Décret
- Numéro
- 2-96-60
- Date de l'acte
- 28 novembre 1996
- Première mention
- BO n° 6000 du 1er décembre 2011, page 7 · PDF officiel
- Mentions
- 5 pages dans 3 bulletins · rechercher ce numéro
- Mis à jour le
Mentions dans le Bulletin officiel
Citer ce texte
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-96-60. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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