N° 6000 - 5 moharrem 1433 (1cr-12-2011)
BULLETIN OFFICIEL
ART: 16. - Les deux directeurs adjoints sont nommés par arrêté de l'autorité gouvernementale chargée de la communication sur proposition du directeur de l'Institut :
le directeur adjoint chargé des affaires pédagogiques et de la recherche est nommé parmi les professeurs de l'enseignement supérieur ou les professeurs habilités qui exerce ses fonctions à plein temps à l'Institut, sous l'autorité du directeur: Il est notamment chargé de l'organisation, de la coordination el du suivi de la mise œuvre des activités pédagogiques et des programmes de recherche.
diplôme de formation supérieure au moins et justifiant d'une stages est nommé parmi les enseignants de l'Institut. Il exerce ses fonctions à plein temps à l'Institut, sous l'autorité du directeur. Il est chargé de la préparation, de la coordination et du suivi de la mise en œuvre des programmes et des activités de la formation continue. Il est chargé également de prospecter et d'élaborer les plannings el les programmes des stages et de formation au profit des étudiants inscrits à l'institui. Il veille en outre à l'insertion des lauréats dans la vie active.
ART. 17. - Le secrétaire général est nommé par arrêté de l'autorité gouvernementale chargée de la communication sur proposition du directeur de l'Institut. parmi les titulaires d'un
expérience dans le domaine de la gestion administrative.
Il gère, sous l'autorité du directeur de l'Institut, l'ensemble des services administratifs et financiers de l'établissement et assure le secrétariat du conseil d'établissement.
ART. 18. - Il est créé au sein de l'Institut un conseil d'établissement composé de membres de plein droit, de représentants élus des enseignants, de représentants élus du personnel administratif et technique et de représentants élus des étudiants, ainsi que de personnalités en dehors de l'Institut.
Le composition dudit Conseil, les modalités de désignation et d'élection des ses membres, ainsi que son mode de fonctionnements sont fixés conformément aux dispositions des textes réglementaires en vigucur.
Le Conseil de l'établissement exerce les attributions qui lui sont dévolues en vertu de la loi susvisée n° 01-00. Toutefois, il peut sièger en lant que conseil disciplinaire afin d'exercer l'autorité disciplinaire à l'égard des étudiants dans les conditions fixées par arrêté de l'autorité gouvernementale chargée de la communication.
ART. 19. - L'Institut crée en son sein une commission scientifique dont la composition, le fonctionnement et les modalités de désignation ou d'élection de ses membres sont fixées conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.
ART. 20. - Les structures d'enseignement et de recherche de l'Institut, ainsi que son organisation sont fixées par arrêté de l'autorité gouvernementale chargée de la communication sur proposition du conseil d'établissement, après avis du conseil de coordination.
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ART. 21. - Le personnel de l'Institut comprend des enseignants chercheurs permanents, des enseignants associés, des enseignants vacataires el un personnel administratif et technique.
Chapitre IV
Dispositions diverses
ART. 22. - Les candidats de nationalité étrangère proposés par leur gouvernements et acceptés par les autorités gouvernementales marocaines compétenes, peuvent être admis à l'Institut dans les mêmes conditions fixées pour les étudiants marocains.
Le nombre total des étudiants de nationalité étrangère ne • doit pas dépasser 10% de l'effectif total des étudiants inscrits à l'Institut.
ART. 23. - Le présent décret prend effet à compter de la date de sa publication au « Bulletin officiel » et abroge à partir de cette même date les dispositions du décret n° 2-96-60 du 16 rejeb 1417 (28 novembre 1996) portant création de l'Institut supérieur de l'information et de la communication.
Toutefois les étudiants inscrits régulièrement avant l'entrée en vigueur de ce décret demeurent régis par les dispositions du décret n° 2-96-60 du 16 rejeb 1417 (28 novembre 1996) précité.
ART. 24. - Le ministre de la communication, porte-parole du gouvernement, le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique, le ministre de l'économie et des finances et le ministre délégué auprès du Chef du gouvernement chargé de la modernisation des secteurs publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.
Fait à Rabat, le 15 chaoual 1432 (14 septembre 2011).
ABBAS EL. FASSI.
Pour contreseing :
Le ministre de la communication
porte-parole du gouvernement,
MOHAMED KHALID NACIRI.
Le ministre
de l'éducation nationale,
de l'enseignement supérieur,
de la formation des cadres
et de la recherche scientifique,
AHMED AKHCHICHINE.
Le ministre de l'économje
et des finances,
SALAHEDDINE MEZOUAR.
Le ministre délégué
auprès du Chef du gouvernement,
chargé de la modernisation
des secteurs publics,
MOHAMED SAAD EL ALAMI.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5989 du 26 kaada 1432 (24 octobre 2011).