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BULLETIN OFFICIEL
Dans le cadre des missions qui lui sont dévolues , l'Institut peut assurer, par voie de conventions, des prestations de service contre rémunération, créer des incubateurs d'entreprises innovantes, exploiter des brevets et licences et commercialiser les produits de ses activités.
Chapitre II Organisation de la formation, régime des études et modalités d'évaluation
ART. 3. - La formation dispensée à l'Institut est organisée en cycles, filières et modules.
ART. 4 1. . L'Institut assure la préparation et la délivrance des diplômes nationaux suivants :
- diplôme de cycle normal en information et communication ; .. licence d'études fondamentales ;
- licence professionnelle :
- master ;
.. master spécialisé ;
- doctorat.
ART. S. - Le cycle normal dure six semestres après le baccalauréat ou tout autre diplôme reconnu équivalent._Il est sanctionné par le diplôme du cycle normal en information et communication et qui vaut licence professionnelle.
ART. 6. - Le cycle de la licence dure six semestres après le baccalauréat ou tout autre diplôme reconnu équivalent et sanctionné par la licence des études fondamentales ou licence professionnelle.
ART. 7. - Le cycle du master dure quatre semestres après le diplôme du cycle normal en information et communication, la licence des études fondamentales, la licence professionnelle ou tout autre diplôme national équivalent ou reconnu équivalent. Ce cycle est sanctionné par l'un des diplômes nationaux suivants :
- le master pour les filières générales ;
- le master spécialisé pour les filières spécialisées.
ART. 8. - Les cahiers des normes pédagogiques nationales du cycle normal de l'Institut, de la licence et du cycle du master fixent:
- la définition de la filière, des modules qui la composent, de son tronc commun et des éléments de son descriptif ; - la définition du module, de son volume horaire, ainsi que
de son descriptif ;
- les conditions d'accès, le régime des études et des évaluations.
ART. 9. - Le cycle de doctorat dure trois ans, après le master, la mnaster spécialisé, ou l'un des diplômes nationaux dont la liste est fixée par arrêté conjoint de l'autorité gouvernementale chargée de la communication, l'autorité gouvernementale chargée de l'enseignement supérieur et l'autorité gouvernementale chargée de la formation des cadres ou un diplôme reconnu équivalent. Ce cycle est sanctionné par le diplôme de doctorat.
N° 6000 - 5 moharrem 1433 (1c'-12-2011)
La durée peut être prolongée exceptionnellement d'un ou de deux ans au maximum conformément aux | conditions prévues par le cahier des normes pédagogiques nationales, tel que prévu à l'article 10 ci-après.
ART. 10. - Le cahier des normes pédagogiques nationales du cycle de doctorat fixe :
- les conditions d'accès ;
- les modalités du fonctionnement et de la préparation des travaux de recherche et de soutenance ;
- l'organisation des processus d'encadrement pédagogique
et de ses modalités.
ART. 11. - Le cycle de doctorat est organisé dans le cadre du centre d'études doctorales créé au sein de l'Institut et reconnu par le conseil de coordination et le cas échéant, en partenariat avec les centres d'études doctorales rattachés à d'autres établissements d'enseignement supérieur, conformément aux conditions fixées par l'arrêté pris pour l'application des dispositions de l'article 20 ci-dessous.
ART. 12. - Les cahiers des normes pédagogiques nationales précités sont approuvés par arrêtés conjoints de l'autorité gouvernementale chargée de la communication, de l'autorité gouvernementale chargée de la formation des cadres et de l'autorité gouvernementale chargée de l'enseignement supérieur sur proposition du conseil d'établissement de l'Institut et après avis du conseil de coordination et de la commission nationale de coordination de l'enseignement supérieur.
ART. 13. - La liste des filières accréditées est fixée par arrêté conjoint de l'autorité gouvernementale en charge de la communication, de l'autorité gouvernementale en charge de la formation des cadres et de l'autorité gouvernementale en charge de l'enseignement supérieur après avis du conseil de coordination et de la commission nationale de coordination de l'enseignement supérieur.
La liste des filières susmentionnées peut être modifiée ou complétée selon les mêmes modalités visées au premier alinéa du présent article.
ART. 14. - L'Institut peut, dans les conditions prévues par son règlement intérieur, créer des diplômes qui lui sont propres, notamment dans le domaine de la formation continue, après avis du conseil de coordination et accord de l'autorité gouvernementale chargée de la communication.
Ces diplômes peuvent faire l'objel d'une accréditation de l'autorité gouvernementale chargée de la communication, après avis de la commission nationale de coordination de l'enseignement supérieur et peuvent être reconnus équivalents aux diplômes nationaux.
Chapitre II Organisation et fonctionnement de l'Institut
ART. 15. - L'Institut est administré par un directeur nommé conformément aux textes législatifs et réglementaires en vigueur.
Le directeur de l'Institut est assisté par deux directeurs adjoints et un secrétaire général.