Décret n° 2-11-89 du 14 septembre 2011
portant réorganisation de l'Institut supérieur de l'information et de la communication.
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BO n° 6000 du 1er décembre 2011
portant réorganisation de l'Institut supérieur de l'information et de la communication.
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N° 6000 - 5 moharrem 1433 (1er-12-201 1)
2511
BULLETIN OFFICIEL
ORGANISATION ET PERSONNEL DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES
TEXTES PARTICULIERS
Décret n° 2-11-89 du 15 chaoual 1432 (14 septembre 2011) portant réorganisation de l'Institut supérieur de l'information et de la communication.
LE CHEF DU GOUVERNEMENT,
Vu la loi n° 01-00 portant organisation de l'enseignement supérieur promulguée par le dahir n° 1-00-199 du 15 safar 1421 (19 mai 2000) ;
Vu le dahir n° 1-58-008 du 4 chaabane 1377 (24 février 1958) portant statut général de la fonction publique, tel qu'il a été modifié et complété ;
Vu le décret n° 2-96-804 du 11 chaoual 1417 (19 février 1997) portant statut particulier du corps des enseignants-chercheurs des établissements de formation des cadres, tel qu'il a été modifié et complété ;
Vu le décret n° 2-88-70 du 25 moharrem 1410 (28 août 1989) portant statut particulier du personnel du ministère de l'information ;
Vu le décret n° 2-05-1366 du 29 chaoual 1426 (2 décembre 2005) relatif à la formation continue des fonctionnaires et agents de l'Etat :
Vu le décret n° 2-80-616 du 28 safar 1401 (5 janvier 1981) éténdant les dispositions du décret n° 2-75-864 du 17 moharrem 1396 (19 janvier 1976) relatif au régime indemnitaire attaché à l'exercice de fonctions supérieures dans les départements ministériels à certains fonctionnaires des universités, des établissements universitaires, de la formation des cadres supérieurs et des cités universitaires.
Vu le décret n° 2-08-11 du 5 rejeb 1429 (9 juillet 2008) relatif aux indemnités allouées aux enseignants vacataires de l'enseignement supérieur ;
Vu le décret n° 2-05-885 du 22 rabii | 1427 (21 avril 2006) pris pour l'application des articles 33 et 35 de la loi n° 01-00 portant organisation de l'enseignement supérieur ;
Vu le décret n° 2-02-516 du 18 rabii II 1425 (7 juin 2004) pris pour l'application de l'article 28 de la loi n° 01-00 portant organisation de l'enseignement supérieur ;
Vu le décret n° 2-02-517 du 18 rabii II 1425 (7 juin 2004) fixant la composition de la commission permanente de gestion des personnels enseignants, le mode de désignation de ses membres et les modalités de son fonctionnement.
Vu le décret n° 2-03-201 du 22 rabii | 1427 (21 avril 2006) fixant la liste des établissements d'enseignement supérieur ne relevant pas des universités ;
Sur proposition du ministre de la communication, porteparole du gouvernement ;
Après avis du conseil de coordination et celui de la commission nationale de coordination de l'enseignement commission nationale supérieur;
Après délibération en Conseil du gouvernement tenu en date du 24 ramadan 1432 (25 août 201 1),
DÉCRETE : Chapitre premier Dispositions générales
ARTICLE PREMIER. - l'Institut supérieur de l'information et de la communication créé en vertu du décret n° 2-96-60 du 16 rejeb 1417 (28 novembre 1996) désigné ci-après par « l'Institut » est un établissement de l'enseignement supérieur ne relevant pas des • universités. Il est réorganisé conformément aux dispositions de la loi n° 01-00 portant organisation de l'enseignement supérieur et aux dispositions du présent décret.
L'Institut L'Institut est placé sous la tutelle de l'autorité tutelle de l'autorité gouvernementale chargée de la communication.
Le siège de l'Institut est sis à Rabat. Toutefois, des annexes dépendant de l'Institut peuvent être ouvertes dans d'autres lieux par arrêté conjoint de l'autorité gouvernementale chargée de la communication et l'autorité gouvernementale chargée des finances après avis du conseil de coordination et de la commission nationale de coordination de l'enseignement supérieur.
ART. 2. - L'Institut a pour mission d'assurer la formation de cadres spécialisés dans les domaines de l'information, de la communication, du sondage, de la mesure d'opinion et dans d'autres domaines liés aux métiers du journalisme et de la communication.
Cette mission inclut à la fois la formation initiale, la formation continue, la formation par la recherche ou tout ce qui peut s'avérer profitable à l'étudiant selon l'environnement général ou conjoncturel.
Lesdites formations ont pour objectifs la diffusion des connaissances et l'insertion des lauréats dans la vie active.
L'Institut peut également :
- élaborer des programmes de recherche spécifiques ou
dans le cadre d'études doctorales, ou les deux à la fois. Il peut participer également aux programmes de recherche régionaux, nationaux ou internationaux ;
- organiser des stages, des forums, des séminaires et des
sessions de formation continue, au profit : sessions de formation continue, au profit :
A - du personnel des orgahismes publics, semi-publics et
privés intéressés par les domaines cités ci-dessus ; B - des personnes intéressées par une insertion dans la vie
active ou par une promotion professionnelle.
L'Institut peut également effectuer des travaux d'étude et d'expertise à la demande de tiers, publics ou privés.
Tous autres travaux de recherche, de formation continue, d'expertise ou d'études peuvent être réalisés moyennant rémunération, à l'exception de la mission de formation initiale et de recherche scientifique et technologique
portant organisation de l'enseignement supérieur
portant promulgation de la loi n° 01-00
portant statut général de la fonction publique
portant statut particulier du corps des enseignants-chercheurs des établissements de formation des cadres supérieurs
portant statut particulier du personnel du ministère de l'information
relatif à la formation continue des fonctionnaires et agents de l'Etat
portant extension des dispositions du décret
relatif au régime indemnitaire attaché à l'exercice de fonctions supérieures dans les départements ministériels
relatif aux indemnités allouées aux enseignants vacataires de l'enseignement supérieur
pris pour l'application des articles 33 et 35 de la loi n° 01-00 portant organisation de l'enseignement supérieur
pris pour l'application de l'article 28 de la loi n° 01-00 portant organisation de l'enseignement supérieur
fixant la composition de la commission permanente de gestion des personnels enseignants, le mode de désignation de ses membres et les modalités de son fonctionnement
fixant la liste des établissements d'enseignement supérieur ne relevant pas des universités
portant création de l'Institut supérieur de l'information et de la communication