BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 6000 du 1er décembre 2011

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N° 6000 - 5 moharrem 1433 (1°r-12-2011)

BULLETIN OFFICIEL

2510

Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime et du ministre de l'économie et des finances nº 2654-11 du 16 chaoual 1432 (15 septembre 2011) fixant à titre exceptionnel, les prix de vente subventionnés maxima et les taux de subvention à la commercialisation des semences céréalières importées (R1 et R2) et des semences céréalières de génération ultérieure à la deuxième reproduction « GUR2 » au titre de la campagne agricole 2011-2012.

LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE MARITIME,

LE MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES,

Vu le dahir n° 1-69-169 du 10 joumada 1 1389 (25 juillet 1969). réglementant la production et la commercialisation de semences et de plants, tel qu'il a été modifié par le dahir portant loi n° 1-76-472 du 5 chaoual 1397 (19 septembre 1977), notamment son article 7,

ARRÊTENT :

ARTICLE PREMIER. — Les semences de catégories Rl et R2 de blé tendre, de blé dur et d'orge d'origine importée et commercialisées par les sociétés semencières agréées, au cours de la campagne agricole 2011-2012, bénéficieront d'une subvention unitaire de 350 Dh/Q1.

Au même titre que les semences certifiées, les semences de génération ultérieure à la deuxième reproduction « GUR2 » de blé tendre, de blé dur et d'orge commercialisées par les sociétés semencières agréées, au cours de la campagne campagne agricole 2011-2012, bénéficieront d'une subvention unitaire de :

• 170 Dh/al pour les semences de blé tendre ;

• 180 Dh/ql pour les semences de blé dur ;

• 160 Dh/al pour les semences d'orge.

ART. 2. - La subvention sera versée directement aux sociétés semencières agréées qui commercialisent, au cours de la campagne agricole 2011-2012 les semences aux prix de vente subventionnés maxima suivants :

SEMENCES D'ORIGINE SEMENCES DE GENERATION

IMPORTEE ULTERIEURE A LA R2 « GUR2 » ESPECE

RI RI GUR2

Blé tendre 340 325 310

Blé dur 385 355

Orge 300 285 270

ART. 3. - Les semences de blé tendre, de blé dur et d'orge de génération ultérieure à la deuxième reproduction « GUR2 » s'entendent pour :

a) Les semences issues du programme de multiplication récolte 2011, non agréées au laboratoire de l'ONSSA en qualité de semences certifiées, mais répondant aux normes techniques ci-après :

• poids spécifique de 75 kg/Hl pour les blés et de 56 Kg/HI

pour l'orge ;

• faculté germinative de 80 % pour le blé dur et 85 % pour le blé tendre et l'orge ;

• pureté spécifique minimale de 98% pour les blés et l'orge ; • teneur maximale en graines d'autres espèces (nombre dans 1 kg) : 60 graines dont, 30 graines d'orge maximum (cas des blés) et 30 graines de blés maximum (cas de l'orge), 5 graines de folle avoine et 20 graines de mauvaises herbes coriaces.

b) Les semences de la récolte 2011 collectées auprès des agriculteurs dont les parcelles ont été ensemencées en semences certifiées, conditionnées et disposant d'un bulletin de lot de semences dont les résultats d'analyse par l'ONSSA sont conformes aux normes techniques mentionnées à l'alinéa a) du présent article.

Les semences de la génération ultérieure à la deuxième reproduction « GUR2 » citées ci-dessus seront traitées, emballées dans des sacs portant des étiquettes de couleur jaune avec une indication lisible et apparente « semences de génération ultérieure à la R2 » et la variété et les normes de qualité susmentionnées relatives au poids spécifique et à la faculté germinative.

ART. 4. - Les dispositions du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel entrent en vigueur à partir du 1er septembre 2011.

Rabat, le 16 chaoual 1432 (15 septembre 2011).

Le ministre de l'agriculture Le ministre de l'économie et de la pêche maritime, et des finances, AZIZ AKHANNOUCH. SALAHEDDINE MEZOUAR.

Le texte en langue arabe a élé publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5997 du 24 hija 1432 (21 novembre 2011).

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