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Arrêté conjoint

Arrêté conjoint n° 2654-11 du 15 septembre 2011

fixant à titre exceptionnel, les prix de vente subventionnés maxima et les taux de subvention à la commercialisation des semences céréalières importées (R1 et R2) et des semences céréalières de génération ultérieure à la deuxième reprod

L'essentiel

L'arrêté conjoint n° 2654-11 du 15 septembre 2011 est publié au Bulletin officiel n° 6000 (édition de traduction officielle) du 1er décembre 2011, page 2510 (page 4 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2654-11
Date de l'acte
15 septembre 2011
Édition arabe
BO arabe n° 5997 du 21 novembre 2011, page 43 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
3 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
Mis à jour le

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Chronologie : Arrêté conjoint n° 2654-1115 septembre 2011 : Date de l'acte ; 1er décembre 2011 : Publication, BO n° 6000 du 1er décembre 201115 septembre 20111er décembre 201115 septembre 2011 : Date de l'acte1er décembre 2011 : Publication, BO n° 6000 du 1er décembre 2011
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 6000 du 1er décembre 2011, page 4

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