Dahir n° 1-69-169 du 25 juillet 1969
réglementant la production et la commercialisation de semences et de plants
Arrêté conjoint
fixant à titre exceptionnel, les prix de vente subventionnés maxima et les taux de subvention à la commercialisation des semences céréalières importées (R1 et R2) et des semences céréalières de génération ultérieure à la deuxième reprod
L'arrêté conjoint n° 2654-11 du 15 septembre 2011 est publié au Bulletin officiel n° 6000 (édition de traduction officielle) du 1er décembre 2011, page 2510 (page 4 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
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réglementant la production et la commercialisation de semences et de plants
BO n° 6000 du 1er décembre 2011, édition française : 8 pages, 4 actes.
Dahir n° 1-11-184 du 3 moharrem 1433 (29 novembre 2011) chargeant
portant réorganisation de l'Institut supérieur de l'information et de la communication.
Dahir n° 1-11-183 du 3 moharrem 1433 (29 novembre 2011) portant
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