Dahir n° 1-11-183 du 29 novembre 2011
Dahir n° 1-11-183 du 3 moharrem 1433 (29 novembre 2011) portant
Dahir
Dahir n° 1-11-184 du 3 moharrem 1433 (29 novembre 2011) chargeant
Le dahir n° 1-11-184 du 29 novembre 2011 est publié au Bulletin officiel n° 6000 (édition de traduction officielle) du 1er décembre 2011, page 2509 (page 3 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Liens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.
Dahir n° 1-11-183 du 3 moharrem 1433 (29 novembre 2011) portant
BO n° 6000 du 1er décembre 2011, édition française : 8 pages, 4 actes.
Dahir n° 1-11-183 du 3 moharrem 1433 (29 novembre 2011) portant
fixant à titre exceptionnel, les prix de vente subventionnés maxima et les taux de subvention à la commercialisation des semences céréalières importées (R1 et R2) et des semences céréalières de génération ultérieure à la deuxième reprod
portant réorganisation de l'Institut supérieur de l'information et de la communication.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/dahir/1-11-184. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.