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Dahir

Dahir n° 1-11-184 du 29 novembre 2011

Dahir n° 1-11-184 du 3 moharrem 1433 (29 novembre 2011) chargeant

L'essentiel

Le dahir n° 1-11-184 du 29 novembre 2011 est publié au Bulletin officiel n° 6000 (édition de traduction officielle) du 1er décembre 2011, page 2509 (page 3 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Type
Dahir
Numéro
1-11-184
Date de l'acte
29 novembre 2011
Édition arabe
BO arabe n° 6000 du 1er décembre 2011, page 3 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
15 pages dans 8 bulletins · rechercher ce numéro
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Chronologie : Dahir n° 1-11-18429 novembre 2011 : Date de l'acte ; 1er décembre 2011 : Publication, BO n° 6000 du 1er décembre 201129 novembre 20111er décembre 201129 novembre 2011 : Date de l'acte1er décembre 2011 : Publication, BO n° 6000 du 1er décembre 2011
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 6000 du 1er décembre 2011, page 3

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