Centième année - N° 6000
5 moharrem 1433 (1er décembre 2011)
ISSN 0851 - 1217
ISSN 0851 - 1217 ROYAUME DU MAROC
BULLETIN OFFICIEL
EDITION DE TRADUCTION OFFICIELLE
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AU MAROC 6 mois 1 an Edition généra......... 250 DH 400 DH Edition des débats de la Chambre des Représentan...... - 200 DH Edition des débats de la Chambre des Conseillers.…. - 200 DH Edition des annonces légales, judiciaires et administratives... 250 DH 300 DH Edition des annonces relatives à l'immatriculation foncièr. 250 DH 300 DH Edition de traduction officie..... 150 DH 200 DH
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L'édition de traduction officielle contient la traduction officielle des lois et règlements ainsi que le texte en langue étrangère des accords internationaux lorsqu'aux termes de ces accords, ledit texte fait foi, soit seul, soit concurremment avec le texte arabe
SOMMAIRE
Pages TEXTES GENERAUX
Nomination du Chef du gouvernement.
Dahir n° 1-11-183 du 3 moharrem 1 433 (29 novembre 2011) portant nomination de Monsieur Abdelilah BENKIRANE, Chef du gouvernement..... 2508
Gouvernement. - Expédition des affaires courantes. Dahir n° 1-11-184 du 3 moharrem 1433 (29 novembre 2011)
chargeant le gouvernement actuel d'expédier les affaires courantes.... .... 2509
Semences céréalières importées R1 et R2 et
semences céréalières de génération ultérieure à la deuxième reproduction GUR2 . Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la pêche
maritime et du ministre de l'économie et des finances 11° 2654-11 du 16 chaoual 1432 (15 septembre 2011) fixant à titre exceptionnel, les prix de vente
subventionnés maxima et les taux de subvention à la Pages commercialisation des semences céréalières importées (Rl et R2) et des semences céréalières de génération ultérieure à la deuxième reproduction «GUR2 » au titre de la campagne agricole 2011-2012…. 2510
ORGANISATION ET PERSONNEL DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES
TEXTES PARTICULIERS
Ministère de la communication.
Décret n° 2-11-89 du 15 chaoual 1432 (14 septembre 2011) portant réorganisation de l'Institut supérieur de l'information et de la communication................. 2511