BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 6000 du 1er décembre 2011

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Centième année - N° 6000

5 moharrem 1433 (1er décembre 2011)

ISSN 0851 - 1217

ISSN 0851 - 1217 ROYAUME DU MAROC

BULLETIN OFFICIEL

EDITION DE TRADUCTION OFFICIELLE

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L'édition de traduction officielle contient la traduction officielle des lois et règlements ainsi que le texte en langue étrangère des accords internationaux lorsqu'aux termes de ces accords, ledit texte fait foi, soit seul, soit concurremment avec le texte arabe

SOMMAIRE

Pages TEXTES GENERAUX

Nomination du Chef du gouvernement.

Dahir n° 1-11-183 du 3 moharrem 1 433 (29 novembre 2011) portant nomination de Monsieur Abdelilah BENKIRANE, Chef du gouvernement..... 2508

Gouvernement. - Expédition des affaires courantes. Dahir n° 1-11-184 du 3 moharrem 1433 (29 novembre 2011)

chargeant le gouvernement actuel d'expédier les affaires courantes.... .... 2509

Semences céréalières importées R1 et R2 et

semences céréalières de génération ultérieure à la deuxième reproduction GUR2 . Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la pêche

maritime et du ministre de l'économie et des finances 11° 2654-11 du 16 chaoual 1432 (15 septembre 2011) fixant à titre exceptionnel, les prix de vente

subventionnés maxima et les taux de subvention à la Pages commercialisation des semences céréalières importées (Rl et R2) et des semences céréalières de génération ultérieure à la deuxième reproduction «GUR2 » au titre de la campagne agricole 2011-2012…. 2510

ORGANISATION ET PERSONNEL DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES

TEXTES PARTICULIERS

Ministère de la communication.

Décret n° 2-11-89 du 15 chaoual 1432 (14 septembre 2011) portant réorganisation de l'Institut supérieur de l'information et de la communication................. 2511

Sommairen° 6000

Actes cités sur cette page